Dans les deux chambres du Parlement, les séances en plénum sont parfois l’occasion de « faire le show », surtout au Conseil national. En réalité, les compromis se font fréquemment au travers des procédures de consultation menées par les sept Sages et lors des séances de commissions spécialisées, quand ce n’est pas lors de moments informels dans les travées de la salle des pas perdus du Palais fédéral, ou ailleurs. Il est d’ailleurs rare que les mots d’ordre de ces délégations ne soient pas suivis.
Dans le domaine qui nous intéresse, existent deux commissions qui se penchent sur les questions de défense et de sécurité, ce qui, outre l’armée et la protection civile (PCi), inclut le renseignement, le terrorisme et même l’hooliganisme.
Ces « comités » siègent entre les sessions du Parlement, parfois à plusieurs reprises. Au contraire des débats en plénum, la teneur des discussions ainsi que les votes nominatifs ne sont pas publics. Des communiqués de presse et parfois des rapports sont les seuls éléments publiés, permettant de prendre connaissance des recommandations de ces organes.
Et cela tombe bien, car celle du Conseil des États (CPS-E) a publié un communiqué de presse mardi 27 octobre dernier. Elle fait état des discussions menées le jour précédent. La séance n’était cette fois-ci pas dédiée à un objet structurant pour le DDPS, mais visait à se prononcer sur une série d’objets déposés dans les deux chambres.
Aussi, les membres ont soutenu la motion de Thomas Burgherr (UDC, AG) visant à permettre de remettre sur pied de grands exercices sur le territoire suisse, voire à étudier la construction d’une nouvelle place d’armes, d’une ampleur permettant l’entraînement de grandes unités. Le texte avait déjà été soutenu en juin par le National et vient de l’être par la CPS-E, par 9 voix contre 3. Les opposants craignent de voir la législation sur le bruit être assouplie et la biodiversité être menacée de manière locale. La position de la majorité démontre que le besoin de formation des unités de l’armée est important, et que la situation géopolitique pousse à soutenir des mesures plus énergiques que par le passé, même si la concrétisation de celles-ci risque de prendre du temps.
Elle a également soutenu le projet du Conseil fédéral d’allouer 970 millions de francs d’excédents des recettes projetés pour 2026 au paiement d’accomptes pour les projets de défense antiaérienne contenus dans le Programme d’armement 2026. Si cette mesure devait être acceptée par le Parlement dans son ensemble, elle permettrait de faire avancer ces achats à un bon rythme. Les besoins de l’armée étant criants, ce ne serait pas de trop. La commission des finances devra cependant aussi se déterminer. Seuls Pascal Broulis (PLR, VD) et Mathias Zopfi (LV, GL) siègent dans les deux organes. Cela sera-t-il suffisant pour assurer une cohérence de décision entre ceux-ci ? Rien n’est moins sûr.
En ce qui concerne la motion de Markus Schnyder (UDC, GL) visant à ouvrir les places d’armes afin de permettre aux start-ups actives dans le domaine de la défense de venir tester leurs produits sur le terrain, les membres ont demandé plus d’informations à l’administration fédérale. Ils en ont fait de même avec les propositions visant à taxer les résidents permanents étrangers, ou à les soumettre à l’obligation de servir dans la PCi.
Elle a enfin repoussé, par 11 voix contre 1 et une abstention, le texte de Franziska Roth (PS, SO) demandant à « ne plus inclure de clauses de suspension dans les nouveaux accords internationaux ». En effet, les accords passés avec des partenaires étrangers, notamment dans le domaine militaire, disposent en général de clauses permettant à la Confédération de se retirer et de suspendre sa participation en cas de conflit, afin de respecter le droit de la neutralité. La commission a considéré que « ces clauses sont indispensables pour pouvoir conclure des accords de coopération en matière de défense tout en respectant l’obligation de neutralité. » Elle a également retoqué la motion de Jacqueline de Quattro visant à mettre sur pied « une stratégie pour combattre la désinformation » et cela à l’unanimité de ses membres. Ceux-ci ont considéré que l’objectif était déjà atteint au travers de la Stratégie en matière de politique de sécurité.
On le voit, ces comptes-rendus restent pour le moins lapidaires. Si certaines décisions ont une portée limitée, d’autres façonneront notre politique de sécurité pour les années, et parfois les décennies à venir. Ce n’est donc pas une litote de dire que le travail et la composition de ces commissions doivent être observés avec attention. Dans le cas présent, les votes révèlent tout de même une volonté de renforcer les capacités militaires du pays, tout en évitant de trop complexifier le travail administratif et diplomatique pour ce faire. Un savant équilibre et, politique suisse oblige, un train de sénateur.
Sources :
Communiqué de presse de la Commission de politique de sécurité du Conseil des États, « La CPS-E souhaite maintenir les clauses de suspension en matière de politique de sécurité », 27.10.2026 : https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-sik-s-2026-10-27.aspx?lang=1036
