La loi sur le matériel de guerre ne bafoue pas la neutralité ; elle protège notre souveraineté

Halle de production de GDELS Mowag. - © VBS/DDPS - Sam Bosshard

Actuellement en pleine campagne sur la modification de la Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG), qui régit nos exportations d’armes, nous lisons ou entendons souvent que le fait que la Suisse vende des armes à l’étranger serait en contradiction avec son statut de pays neutre. Nous tâcherons aujourd’hui de montrer que ce n’est pas le cas.

En premier lieu, prenons l’exemple d’un pays européen qui, jusqu’à son adhésion à l’OTAN en 2024, pratiquait une politique de non-alignement militaire en temps de paix et entendait rester neutre en cas de guerre : la Suède. Le royaume nordique dispose en effet d’une industrie de l’armement sensiblement plus développée que la nôtre. L’on y trouve Saab, évidemment, qui produit le fameux avion de chasse Gripen, mais aussi des missiles antichars portables tels que le Carl-Gustav ou l’AT4 ou des radars ; BAE Systems, avec sa filiale Hägglunds, qui fabrique le véhicule blindé de combat d’infanterie CV-90, d’ailleurs en service en Suisse, mais aussi Bofors AB, qui fournit la pièce d’artillerie automotrice Archer, des canons navals et antiaériens ; Kockums AB assemble des sous-marins et Nammo Sweden AB des munitions, sans parler d’autres acteurs tels que Scania ou Norma. Pour une nation économiquement et démographiquement petite, elle possède des capacités industrielles militaires importantes, qui lui permettent une certaine autonomie stratégique.

L’on peut constater que, comme en Suisse, les entreprises nationales ont soit fusionné, soit été rachetées par de grands groupes internationaux. Les effectifs de l’armée suédoise ont considérablement diminué à la fin de la guerre froide, jusqu’à la suspension de la conscription en 2010. Avec les regains de tensions dû à l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014, celle-ci a cependant été réinstaurée en 2016. Ces mouvements de déflation militaire n’ont pas permis au secteur de se maintenir uniquement grâce aux commandes nationales. Pour compenser, c’est vers le marché extérieur qu’il s’est logiquement tourné, et avec succès. Selon le Stockholm International Peace Research Institute, ONG recensant entre autres les échanges internationaux d’armes depuis des décennies, la Suède avait vendu en 2021, juste avant le conflit en Ukraine, pour plus de 20 milliards de couronnes suédoises d’équipement, soit plus de 2 milliards de francs. Cette même année, la Confédération avait exporté pour 743 millions de francs. Les ventes suédoises étaient donc près de trois fois supérieures en valeur absolue.

Avez-vous, dans notre pays, déjà entendu qui que ce soit évoquer cette question et la mettre en parallèle de la neutralité suédoise ? Probablement pas. Autre exemple, celui de six obusiers M109 autrichiens ayant terminé en Ukraine. Vienne avait en effet vendu 53 pièces d’artillerie à la Lettonie en 2017, avant que celle-ci n’en cède six à Kiev en 2022. Encore une fois, si cela a suscité quelques remous en Autriche, force est de constater que le débat n’a absolument pas dépassé les frontières nationales.

Une explication probable est qu’en dehors du pays lui-même, peu de gens s’intéressent à la question en réalité. La neutralité étant aussi une question de représentation, cet aspect est relativement important. Comme le dit Jacques Pitteloud, ambassadeur de la Suisse auprès de l’OTAN, il ne faut pas présumer que ce qui se passe en Suisse est constamment scruté à l’international ; ce n’est pas le cas. Nous attirons en revanche l’attention de ces nations lorsque nous les empêchons d’utiliser comme bon leur semble du matériel acquis parfois il y a des décennies.

Si la vente d’armes à l’étranger pour un pays neutre ne suscite apparemment guère de réaction diplomatique ni de vague d’indignation populaire à l’international, l’on pourrait tout de même avoir des réticences internes à procéder comme tel, et la question est légitime.

Notre pays, officiellement neutre depuis le Congrès de Vienne de 1815, a commencé à mettre en œuvre une politique nationale d’armement au tournant des années 1870, avec la création des Fabriques fédérales d’armement ainsi que la participation de la Schweizerische Industrie-Gesellschaft (SIG) à la fabrication du fusil Vetterli. Cette industrie se renforça quelque peu après la Première Guerre mondiale, des entreprises allemandes (Oerlikon-Bührle, Waffenfabrik Solothurn, Flug- und Fahrzeugwerke Altenrhein, par exemple) s’installant en Suisse afin de contourner les clauses du Traité de Versailles, mais aussi du fait de la politique industrielle suisse. Le réarmement participa à la sortie de la crise économique de la Suisse, tandis que le pays commerça avec tous les belligérants durant la Seconde Guerre mondiale.

Une interdiction totale d’exportation fut décrétée à la fin de celui-ci, mais, devant les importantes difficultés que cela entraîna pour les firmes helvètes, et cela alors que l’armée avait de grands besoins d’être modernisée, le veto fut aboli en 1949 déjà. Durant la Guerre froide, la législation fut précisée en 1972, avant d’être entièrement révisée en 1996. Des durcissements ont été introduits dans le sillage de l’initiative « pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre », refusée par 68,2 % des votants. Quelques assouplissements ont ensuite été introduits, avant qu’un nouveau serrage de vis n’intervienne juste avant le début du conflit en Ukraine, en automne 2021. Ainsi, l’on constate que ce n’est de loin pas la première fois que les citoyens suisses débattent sur ce sujet. Mais ce qui a à chaque fois primé, c’est le souci de conserver, autant que faire se peut, notre autonomie. Et durant les 150 ans d’histoire de nos ventes d’armes à l’étranger, celles-ci n’ont jamais abouti à une remise en cause de notre statut d’État neutre.

De plus, pour conserver celui-ci, une nation être au maximum indépendante. Mais pour être indépendante, il faut, entre autres, produire soi-même ses équipements militaires. Cela n’est possible qu’en exportant nos équipements, les commandes nationales ne suffisant de loin pas à assurer l’activité des entreprises du secteur. Une industrie d’armement compétitive donne à la Suisse un levier technologique et industriel. Sans elle, le pays perd progressivement la capacité de réparer, moderniser ou produire certains systèmes critiques. Dans un contexte géopolitique dégradé, cette dépendance est plus dangereuse pour la neutralité (et la souveraineté) qu’un commerce contrôlé avec des partenaires partageant des standards similaires dans le domaine, comme le prévoit justement la loi. Il ne s’agit donc pas de préserver des chiffres comptables et des résultats financiers, mais des compétences, des capacités de production et la maîtrise technologique associée.

En outre, ce principe engage l’État au travers de notions comme la non-participation aux conflits, la non-adhésion à des alliances militaires et l’impartialité diplomatique notamment. Le commerce d’entreprises privées n’est pas assimilable à une livraison d’armes effectuée par l’État lui-même. Il n’échappe toutefois pas au droit de la neutralité : dans le cadre d’un conflit armé international, la Suisse doit notamment respecter le principe d’égalité de traitement entre les belligérants en matière de commerce privés de matériel militaire. La législation suisse actuelle va plus loin que cette exigence en interdisant certaines (re)exportations, indépendamment de ce que le droit international impose strictement. La modification de la LFMG ne transforme pas la Suisse en cobelligérant. Elle maintient l’obligation de respecter le droit de la neutralité et les engagements internationaux du pays. Elle confie toutefois au Conseil fédéral une marge de manœuvre supplémentaire, notamment pour autoriser certaines exportations dans des circonstances particulières ou déroger aux critères ordinaires lorsque les intérêts de la Suisse le justifient. Cette réforme ne cherche qu’à rétablir liberté d’action compatible avec les obligations internationales spécifiques à notre pays.

Si la Suisse est reconnue comme un État neutre, c’est notamment du fait de son rôle de médiateur, d’hôte de négociations, de siège d’organisations internationales et de sa politique de non-participation aux alliances. Restreindre excessivement nos exportations n’améliore pas cette crédibilité. Au contraire, cela peut même l’affaiblir si la Suisse est perçue comme incapable de maintenir sa propre défense ou comme un partenaire peu fiable par ses voisins européens. Or c’est justement ce qui arrive actuellement, alors que les nations européennes représentent l’écrasante majorité de nos clients et des montants des ventes d’armes à l’étranger. Empêcher des partenaires proches d’utiliser du matériel acquis légalement des années auparavant crée plus de frictions diplomatiques que le commerce régulé lui-même.

L’un dans l’autre, on le voit, les exportations d’armes suscitent un débat passionné chez nous mais ne représentent pas un enjeu très important à l’étranger quant à la position officielle de la Suisse. La modification de la Loi fédérale sur le matériel de guerre permettra au contraire de (re)gagner en cohérence dans le domaine, et de donner à notre armée la possibilité de continuer à compter sur une industrie nationale afin de se rééquiper et d’entretenir ses matériels.

Sources :

Stockholm International Peace Research Institute, Government and industry data on the financial value of national arms exports, 1994–2022 : https://sipri.org/sites/default/files/Financial%20Values%20of%20Arms%20Exports%201994%E2%80%932022.xlsx

S. A. « Six M109A5Oe self-propelled howitzers sent to Ukraine by Latvia already in action » in Global defense news, 19.08.2022 : https://www.armyrecognition.com/focus-analysis-conflicts/army/conflicts-in-the-world/russia-ukraine-war-2022/six-m109a5oe-self-propelled-howitzers-to-ukraine-by-latvia-already-in-action

DE GRAFFENRIED, Valérie, « Jacques Pitteloud : « En cas de conflit entre la Russie et l’OTAN, la Suisse pourrait devenir une cible d’opportunité », in Le Temps, 22.10.2026 : https://www.letemps.ch/monde/jacques-pitteloud-en-cas-de-conflit-entre-la-russie-et-l-otan-la-suisse-pourrait-devenir-une-cible-d-opportunite

HUG, Peter, SENN, Hans, « Armement », in Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), 20.08.2013 : https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/024624/2013-08-20/

HUG, Peter, « Armes, production et commerce », in Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), 27.12.2014 : https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/013982/2014-12-27/

TURUBAN, Pauline, « Emplois, PIB, exportations : ce que pèse vraiment l’industrie suisse de l’armement », in RTS Info, 31.10.2026 : https://www.rts.ch/info/suisse/2026/article/industrie-de-l-armement-en-suisse-les-chiffres-du-secteur-29399632.html

GERBER, Christophe, « Votation du 29 novembre sur la LFMG : Oui à l’armée, oui à l’économie de la défense » in Revue Militaire Suisse, sans date : https://revuemilitairesuisse.ch/votation-du-29-novembre-sur-la-lfmg-oui-a-larmee-oui-a-leconomie-de-la-defense/