Lorsque Berne conclut des accords dans le domaine militaire, elle demande en général que soient comprises des clauses de suspension, qui permettent à la Confédération de se retirer en cas de conflit ou de tension, afin de préserver son statut de nation neutre. C’est, de manière un peu simplifiée, comme cela qu’a procédé la Suisse en avril 1938, en demandant au Conseil de la Société des Nations (SdN) de reconnaître sa neutralité intégrale afin d’être libérée de l’obligation de prendre part aux sanctions économiques. L’Allemagne nazie et l’Italie fasciste s’étant précédemment retirées de l’organisation, et face à la montée des dangers géopolitiques, la Confédération a alors privilégié la voie de la prudence et n’a pas voulu attirer les foudres de ses voisins aux visées expansionnistes.
La conseillère aux États socialistes Franziska Roth (SO) estime cependant que cela n’est pas toujours avisé. Il n’est selon elle « guère judicieux d’interrompre nos partenariats internationaux au moyen de ce mécanisme juste au moment où ils seraient le plus nécessaires » et cite par exemple l’accord entre la Suisse et l’Autriche sur la collaboration en matière de sûreté aérienne transfrontalière contre les menaces aériennes non militaires, ou encore les négociations entamées au sujet d’un traité portant sur l’échange de données relatives à la situation aérienne. En outre, elle avance que pareille clause peut donner à nos partenaires l’impression que la Suisse est inconstante, et rend donc les négociations plus difficiles.
Le Conseil fédéral n’est pas de cet avis. Les clauses de suspension se fondent sur le principe du droit de la neutralité selon lequel notre pays « ne peut accepter, en temps de paix, aucune contrainte ou obligation qui, en cas de conflit armé international, l’empêcherait de respecter les obligations découlant du droit de la neutralité. » Il souligne que ces clauses n’ont rien d’automatique. Le gouvernement peut demander leur activation si cela s’avère nécessaire, ou laisser l’accord se poursuivre, selon les besoins du pays et après pesée d’intérêts. Les sept sages insiste enfin sur le fait que ces clauses sont connues des nations étrangères. En creux, l’on comprend que celles-ci n’ont pas rebuté de potentiels partenaires, comme en témoignent le programme pluriannuel d’entraînement signé avec la France en juin ou l’adhésion à l’Ammunition Support Partnership de l’OTAN en juillet.
La proposition n’a cela dit pas eu le temps d’être débattue à la chambre des cantons puisque Marianne Binder-Keller (LC, AG) a immédiatement souhaité que la Commission de politique de sécurité du Conseil des États en débatte de manière plus approfondie. Elle a en effet estimé que la motion Roth méritait que l’on s’y attarde quelque peu, afin de savoir « quelle influence de telles résiliations unilatérales ont sur notre sécurité en ces temps de plus en plus tendus et belliqueux. »
La commission s’est penchée sur ce texte le 7 octobre dernier, sans avoir communiqué sur la question. Il serait curieux qu’elle propose de supprimer les clauses de suspension de nos accords internationaux ayant trait à la sécurité, compte tenu des arguments développés par le Conseil fédéral. Ce mécanisme permet en effet une certaine flexibilité, celle-là même que le gouvernement a tenu à conserver en appelant à rejeter l’initiative sur la neutralité, largement refusée par les électeurs le 27 septembre dernier.
Sources :
FLEURY, Antoine, « Société des Nations (SdN) », in Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), consulté le 10.10.2026 : https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/026468/2015-04-15/
Objet 26.3912, motion Roth, « Renoncer aux clauses de suspension, préjudiciables à la sécurité du pays », 19.06.2026 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20263912
Objet 26.3912, motion Roth, « Renoncer aux clauses de suspension, préjudiciables à la sécurité du pays », débat au Conseil des États, 21.09.2026 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=82624
