Un excédent budgétaire se profile et le Conseil fédéral veut l’affecter à l’armement

Système IRIS-T, © VBS/DDPS/Diehl Defence GmbH & Co. KG - Boris Stoebe (https://www.mediathek.admin.ch/media/image/ced9222c-8412-4299-a90a-e78374c68176)

Lors de sa séance de mercredi, le Conseil fédéral a pris connaissance des premières extrapolations budgétaires pour l’année fiscale 2026. Celles-ci révèlent une (très) bonne surprise. De 0,7 milliard de francs de pertes, les comptes devraient en réalité se clôturer sur… un excédent de 0,8 milliard, soit un delta de 1,5 milliard de francs. Cela s’explique par des revenus tirés de l’impôt sur le bénéfice largement supérieurs à ce qui était anticipé, grâce à quelques entreprises de Lucerne, Zurich et Bâle-Ville, sans parler des recettes fiscales temporaires attendues à Genève. De plus, l’État fédéral pourra compter sur le versement de 300 millions issu des bénéfices la Banque nationale suisse ainsi que 300 autres millions provenant de l’impôt sur les huiles minérales, le parc suisse de véhicules électriques progressant moins que prévu.

Les finances fédérales se montrent ainsi encore une fois solides. Dans ce cadre, le Conseil fédéral entend consacrer une partie de ces recettes supplémentaires, soit 970 millions de francs, au paiement d’avances aux industriels de l’armement et cela sans recourir à l’endettement. Précisons que l’excédent des recettes de 0,8 milliard a déjà été calculé en tenant compte du nouveau montant affecté aux acquisitions d’armement. Contrairement à ce qui a pu être parfois dit dans la presse généraliste (et parfois spécialisée…), il ne s’agit donc pas d’acquisitions supplémentaires, ni de surcoûts, mais simplement d’anticiper des dépenses déjà prévues. Comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises, la concurrence est très rude entre les acheteurs afin de s’assurer la disponibilité de capacités industrielles, et des délais de livraison les plus resserrées possibles. Pour ce faire, pas de miracle, il faut pouvoir poser plus, et plus vite, sur la table que les challengers. C’est bien ce que le gouvernement souhaite faire ici.

Cette manière de procéder peut faire écho au fonds pour l’armement proposé par le Conseil fédéral, et qui doit disposer d’une capacité d’endettement de 6 milliards de francs au maximum afin, justement, d’être en capacité de payer des acomptes et de profiter d’éventuelles opportunités industrielles avec la souplesse financière requise. La manœuvre démontre d’ailleurs, si besoin était, qu’il existe un besoin important de liquidités, qui ne sont pas toujours disponibles. Cela ne devrait en revanche pas donner satisfaction à la Commission de politique de sécurité du Conseil national, qui a demandé 500 millions de plus pour les munitions au travers du Programme d’armement 2026 (PA 26).

Rappelons que le programme d’armement annuel est une autorisation de dépenser. Les montants qui y sont inscrits sont ensuite progressivement investis, d’année en année, grâce au budget ordinaire du département. Mais comme le financement du DDPS n’augmente pas aussi vite que les autorisations de dépenser, celles-ci croissent immanquablement et atteignent aujourd’hui environ 11 milliards de francs ( !) et cela sans prendre en compte les crédits proposés cette année. Le Programme d’armement (partie I et partie II) et immobilier (PI) 2026 prévoient en effet des montants de respectivement 2,4 milliards et 562 millions de francs. La proposition du Conseil fédéral est donc d’inscrire une partie de ces montants directement au budget 2026. Dans le détail, 650 millions de francs doivent servir à payer les deux systèmes IRIS-T et les munitions associées de Diehl Defence (sur un montant d’un milliard prévu au PA 26), 250 millions pour les canons antiaériens Skynex de Rheinmetall (800 millions au PA 26), 60 millions pour un radar semi-stationnaire (150 millions au PA 26) et 10 millions pour la défense contre les minidrones (70 millions au PA 26).

La seule dépense supplémentaire annoncée mercredi par le gouvernement est un crédit de 100 millions de francs, devant s’ajouter au PI 25, déjà approuvé. Cette somme servira à sécuriser plus de 60 sites militaires. « Il est notamment prévu d’améliorer les clôtures, la vidéosurveillance, les contrôles d’accès électroniques et les locaux de sécurité. Compte tenu de l’évolution de la situation sécuritaire, il est urgent de mettre rapidement en œuvre ces mesures. Elles devront l’être au plus tard au début de 2029. » En politique fédérale, l’urgence est toujours quelque peu relative. Cela dit, cet investissement démontre également que la sécurité n’est pas qu’une affaire de grands projets très médiatisés et de haute technologie, de même que les menaces peuvent aussi être « low tech » et bon marché.

Bien entendu, cette décision fait réagir, à gauche, à droite, et parmi la population. La première souhaite évidemment que ces montants soient investis dans d’autres postes, la droite s’en sert comme d’un argument pour prouver que la hausse de la TVA n’est pas nécessaire (parce que, oui, disposer une fois d’un milliard de francs de manière exceptionnelle, c’est évidemment comparable à 24 milliards garantis sur 12 ans…) et la population ressort à qui mieux-mieux la rengaine « et notre AVS ?! » comme si c’était le seul poste de dépense de l’État. En réalité, l’AVS est déjà la principale dépense de la Confédération, et cela ne devrait aller qu’en empirant, tandis que le nombre de retraités ne fait qu’augmenter. Ceci explique certainement une partie des considérations populaires…

Dans ce contexte, le gouvernement semble ici jouer une partition relativement habile, au moins à court terme, afin d’être sûr de disposer de capacités minimales au plus vite, et cela avec le soutien d’une majorité du Parlement, qui devra évidemment se prononcer sur la question. Cette politique, pour le moins inhabituelle, démontre encore une fois qu’il y a une certaine fébrilité dans les hautes sphères de l’État quant à la situation sécuritaire de l’Europe à court terme. Si des tensions devaient survenir rapidement, l’armée suisse se trouverait passablement démunie dans un certain nombre de domaines. Les sept sages tentent ici une manœuvre financière afin d’y remédier, au moins partiellement, avec toute la diligence possible.

Sources :

Communiqué de presse du Département fédéral des finances, « Finances fédérales : première extrapolation pour l’année 2026 », 19.08.2026 : https://www.efd.admin.ch/fr/newnsb/3Ab4JynimECsw5rGOkNMH

Communiqué de presse du DDPS, « Défense aérienne : le Conseil fédéral accélère les investissements dans la sécurité de la Suisse », 19.08.2026 : https://www.vbs.admin.ch/fr/newnsb/Wn3HzE-CBSz4isCZfZRs2

SCUDERI, fanny, « Un excédent surprise plutôt qu’un déficit, le Conseil fédéral demande 1 milliard pour l’armement », in Le Temps, 19.06.2026 : https://www.letemps.ch/suisse/finances-federales-au-lieu-d-un-deficit-un-excedent-de-pres-d-un-milliard-est-finalement-prevu-en-2026

GROSJEAN, Arthur, « Le Conseil fédéral doit retirer sa hausse de la TVA pour l’armée », in 24 Heures, 19.08.2026 : https://www.24heures.ch/tva-broulis-demande-au-conseil-federal-de-renoncer-a-la-hausse-497070378854