Durant cette session parlementaire, la Chambre du peuple devait se prononcer sur le Message sur l’armée. Celui-ci comprend 2,44 milliards de francs pour des investissements dans des acquisitions d’armement (partie I et partie II), 562 millions de francs pour le programme immobilier et enfin 394 millions de francs pour l’acquisition des avions de combat F-35A. Il avait été accepté sans modification par le Conseil des États. La Commission de politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) avait également appelé à soutenir le Conseil fédéral. Une majorité de cet organe, issue du PLR et de l’UDC, avait toutefois proposé d’acquérir pour 500 millions de francs de munitions supplémentaires, afin d’alimenter les futurs systèmes antiaériens à longue et moyenne portée, ainsi que les systèmes d’artillerie.
Le Conseil national s’est donc penché sur ce message le 15 septembre dernier (oui, ça date, mais on fait ce qu’on peut, hein).
Tâchons, afin de gagner en clarté, d’aborder les débats en suivant les différents éléments proposés, l’organisation des discussions étant parfois plus alambiquées que cela.
Notons pour débuter que les socialistes comme les écologistes ont vu le Programme d’armement (PA) d’un œil positif. En cela, ils ont salué la gestion de Martin Pfister, dont c’est le premier message sur lequel il a pu imprimer sa patte. Les deux partis ont toutefois tenté d’augmenter le budget alloué à la défense antidrone en sabrant dans l’acquisition du nouveau pistolet. Ils ont critiqué non pas le fait de remplacer l’actuelle arme de poing, mais la manière dont la procédure de remplacement a été menée. Benoît Gaillard (PS, VD) a souligné le fait que l’on demandait au Parlement d’accepter l’acquisition d’une arme dont les tests finaux, après modification par SIG Sauer, seront effectués en été 2027. Il a également avancé qu’il n’y avait pas d’urgence à effectuer cet achat, au contraire de la lutte contre les minidrones. La réflexion n’était pas tout à fait inopportune du point de vue purement intellectuel et n’avait manifestement pas pour but de diminuer l’ampleur financière du PA, puisque le montant prévu aurait été basculé vers un autre objet. En revanche, acheter plus de systèmes en une seule fois pourrait s’avérer compliqué, tandis que le développement technologique est si rapide que des achats « massifs » risquent de devenir rapidement obsolètes. La majorité bourgeoise et le Conseil fédéral ont donc estimé qu’il valait mieux procéder de manière incrémentale dans ce domaine.
Si les deux partis se sont montrés positifs quant au contenu du Programme d’armement, ils n’ont pas voulu financer tout de suite l’acquisition des munitions nécessaires à leur emploi, pas plus que les Verts-libéraux et le Centre, ces derniers devant afficher un soutien solide à leur conseiller fédéral, en charge du DDPS. Comme l’a souligné Heinz Theiler (PLR, SZ) : « le meilleur système ne vaut rien si les chargeurs sont vides au bout de quelques jours, et celui qui commande ses munitions trop tard paie plus cher, voire ne reçoit rien. » Relevons toutefois que cette proposition est venue tardivement, empêchant un examen sérieux par la commission.
La position des élus de gauche et du centre a malgré tout manqué de cohérence, car ils ont accepté d’acquérir des systèmes sans vouloir financer les consommables nécessaires à leur utilisation. Cela revient à acheter une voiture sans vouloir lui fournir l’essence. Mais tâchons de voir le positif dans le soutien du PS au programme d’armement. Une chose à la fois !
D’autres modifications étaient sur la table. L’UDC a en effet proposé d’augmenter les quantités prévues, jugées trop faibles. Une minorité Gartmann (SG) voulait « augmenter le crédit d’engagement destiné à la défense aérienne terrestre à moyenne portée, afin que l’armée puisse acquérir, en plus des systèmes déjà achetés, un total de 15 unités de tir de type Iris-T » contre 2 proposés initialement, en sus des 5 batteries achetées au travers du Programme d’armement 2024. Ce nombre a été calculé en prenant la surface que pouvaient protéger les 60 unités de tir de l’ancien système Rapier. Au lieu du milliard prévu, il en aurait donc fallu 2. Concernant le Skynex, le parti agrarien a également proposé d’en acquérir 24 pour 2,4 milliards de francs, contre 8 prévus pour 800 millions, afin de remplacer quasiment 1 pour 1 les 27 canons antiaériens de 35 mm actuellement en service au sein des Forces aériennes. Roger Golay (UDC, GE) souhaitait acheter des obusiers AGM supplémentaires, le programme d’armement 2025 n’en comprenant que 32 exemplaires, livrés à partir de 2031… si tout va bien. L’élu a plaidé pour cette acquisition complémentaire car il estimait que la quantité achetée ne permet de compléter les deux groupes d’artillerie que dans une situation optimale où aucune pièce ne serait en maintenance, ce qui est effectivement optimiste compte tenu de l’important degré d’automatisation de ces systèmes, et donc de l’entretien que cela suppose. En outre, aucun exemplaire n’est prévu pour l’instruction. Il a donc mis sur la table l’achat d’une réserve technique représentant 15 % de l’acquisition de l’année dernière, soit plus ou moins 5 systèmes supplémentaires pour 250 millions de francs.
Une minorité menée par Fabian Molina (PS, ZH) souhaitait augmenter le crédit dédié au développement des capacités spatiales, le faisant passer de 30 à 50 millions. L’élu socialiste a indiqué que « les 30 millions de francs demandés sont bien trop modestes pour avoir un impact réel. Certes, le Conseil fédéral entend augmenter ce montant au fil des ans, mais compte tenu de l’évolution technologique fulgurante et des investissements colossaux dans le domaine spatial, cette somme témoigne d’une hiérarchie des priorités qui reste déséquilibrée. » Le PVL s’y est opposé, comme le reste du Parlement, estimant qu’il fallait y aller pas à pas, comme pour la défense antidrone.
Si le PLR soutenait une acquisition complémentaire de munitions pour 500 millions de francs, il n’a pas suivi son allié sur ses autres positions se rapportant au Programme d’armement, laissant l’UDC isolée. C’est que les diverses propositions d’augmentation des crédits faisaient in fine gonfler la facture du PA à 5,5 milliards de francs, presque le double du montant initial. Il aurait donc fallu trouver les crédits supplémentaires dans le cadre des débats sur le budget lors de la session d’hiver, ce qui aurait été compliqué, selon Reto Nause (LC, BE). Le budget semble en effet ne pas disposer d’autant de marge de manœuvre, tandis que le frein à l’endettement est aujourd’hui une icône quasi sacrée à laquelle il est impossible de toucher. Dans ces conditions, augmenter avec célérité le budget de l’armée se révèle difficile. Il le faudra malgré tout bien, car les autorisations de dépenser dans l’armement croissent plus rapidement que les montants réellement à disposition du DDPS. Au 1er janvier 2026, il restait environ 12 milliards de francs de crédits d’engagement ouverts et non encore payés. Avec les nouveaux crédits, ce volume devait atteindre environ 15,3 milliards. Rappelons également que les investissements permettent un certain retour direct, économique comme fiscal, notamment pour les systèmes directement produits en Suisse, comme les Skynex.
En définitive, le Programme d’armement, c’est assez rare pour être souligné, a été accepté par 170 voix contre 22 et 4 abstentions, seuls les Verts s’y étant opposés, et même pas unanimement. Ce constat est d’autant plus marquant que le PA était très conséquent sur le plan financier. Cet élément marque-t-il un changement significatif du PS à l’égard de la politique de sécurité de notre pays ? Il s’agira d’observer la chose sur le long terme. Il faut également souligner que la stratégie du gouvernement elle-même a passablement changé, comme en témoignent les lignes directrices du Conseil fédéral en matière de défense, dévoilées en juin dernier.
Concernant le Programme immobilier (PI), les débats se sont focalisés sur les mesures d’assainissement contre le bruit et les investissements dédiés au nouvel avion de combat.
Une motion Wermuth (PS, AG) visait à transférer 89 millions de francs du programme immobilier vers le projet n° 3 d’arrêté fédéral relatif à l’acquisition des avions de combat F-35A afin de « mieux rendre compte des coûts de l’avion de combat américain. » La manière, pas malhonnête du point de vue intellectuel, aurait permis de gêner quelque peu l’approbation du crédit complémentaire, qui se justifie par le renchérissement (inflation, TVA, effets du taux de change). Une autre proposition socialiste voulait biffer purement et simplement les 89 millions pour les infrastructures du nouvel avion de combat. Les membres du parti à la rose ont expliqué que 120 millions ont déjà été approuvés par le Parlement, montant qui avait alors été présenté comme solidement établi et permettant de répondre aux besoins. Force est de constater que ce n’est pas le cas et d’autres demandes de crédits pourraient encore être déposées. Il n’est en effet pas impossible que les coûts aient été minimisés pour mieux faire passer la pilule… Ces amendements ont toutefois été refusés, et le Programme immobilier a été accepté tel que présenté par le Conseil fédéral.
Concernant le dernier objet, le crédit additionnel de 394 millions de francs destiné à couvrir les coûts supplémentaires liés à l’acquisition des F-35A, les Verts ne voulaient même pas entrer en matière. Gerhard Andrey (LV, FR) a personnellement demandé le renvoi en commission de cet objet. Il souhaitait que le Conseil fédéral réponde au rapport de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) au sujet de la notion de prix fixe avant de laisser la chambre basse se prononcer sur ce crédit. Il a soutenu que la Suisse devait mettre en œuvre une flotte mixte comprenant 8, 10 ou 12 F-35, en combinaison avec des avions européens. On rappelle que c’est son parti qui s’était opposé à l’acquisition du Gripen en 2014… Thomas Hurter (UDC, SH) a rappelé que, pour des raisons d’agenda, il semblait extrêmement compliqué de renoncer aujourd’hui au F-35.
Une minorité du Conseil national, menée par ce même Thomas Hurter, demandait quant à elle 650 millions de francs supplémentaires pour en rester à la taille de la flotte initialement envisagée, soit 36 appareils, au mépris de la décision rendue par le souverain en septembre 2020 d’accorder un crédit de 6 milliards de francs pour ce projet. Il est piquant de constater que les agrariens se présentent souvent comme les seuls à « vraiment écouter le peuple » mais n’hésitent pas à s’asseoir sur des décisions populaires si celles-ci ne leur conviennent pas. Le PLR, qui soutenait également la mesure, n’est pas non plus cohérent ici. L’on s’oppose à certaines augmentations du fait du frein à l’endettement, et l’on en soutient d’autres, plus onéreuses, sans ciller. Quoi qu’il en soit, c’est là encore la version initiale déposée par l’exécutif qui a été acceptée par le Conseil national.
Les trois arrêtés ayant été adoptés sans autre modification, comme l’avait d’ailleurs fait le Conseil des États en juin, le Message sur l’armée rentre donc en vigueur et Armasuisse peut poursuivre les procédures d’acquisition et engager les dépenses dans le cadre des autorisations accordées. Mais ces négociations, puis la production, prendront encore des années, sans parler de l’instruction auprès de la troupe.
Martin Pfister a toutefois souligné que les futurs messages sur l’armée pourraient se montrer moins importants que celui-ci si le Parlement n’accepte pas la proposition visant à augmenter la TVA et créer un fonds pour l’armement. Le conseiller fédéral a d’ailleurs précisé que « la hiérarchisation des priorités qui nous est présentée ne reflète pas ce qui serait souhaitable sur le plan militaire, mais ce qui est financièrement réalisable. C’est sur ce dernier point que nous devons nous orienter. » Il est donc clair comme de l’eau de roche que la politique de sécurité de notre pays a bien moins une logique… sécuritaire que budgétaire.
Si l’adoption définitive de ce texte est une bonne nouvelle pour notre armée, il met une fois encore en lumière la tension qui existe entre besoins de l’armée et ressources financières à disposition de celle-ci. Le frein à l’endettement ne freine en réalité pas seulement nos dépenses, mais notre capacité à investir au moment opportun, dans la défense comme dans d’autres domaines d’ailleurs, et même si cela est reconnu comme urgent. S’il paraît raisonnable que le budget courant ne soit pas déficitaire, comme c’est le cas depuis trop longtemps en France par exemple, notre pays ne devrait pas courir à la ruine en autorisant, dans une certaine mesure, d’emprunter. Et cela d’autant plus que notre pays connaît des taux stables et par ailleurs très bas, quand ils ne sont pas négatifs. Cela permettrait au pays de maintenir le niveau de sécurité que sa population est en droit d’attendre.
Sources :
Conseil fédéral, Message sur l’armée 2026, 20.03.2026 : https://cms.news.admin.ch/dam/fr/der-schweizerische-bundesrat/aNOztC0y6hb8/Message_sur_l_armee_2026_avec_arretes_federaux.pdf
Objet 26.025, « Message sur l’armée 2026 », débat au Conseil national, 15.09.2026 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=82312
