RUAG MRO, l’entreprise d’armement aux mains de la Confédération, n’a pas donné satisfaction ces dernières années. Entre rapport accablant du Contrôle fédéral des finances, fraudes, cyberattaques et la valse des cadres au conseil d’administration, la firme avait donné une image de navire sans capitaine. Sans même parler de ces problèmes importants, le Conseil fédéral estime que l’entité ne remplit pas ses objectifs, notamment dans le domaine de l’entretien des systèmes, où des retards importants ont parfois été constatés.
Malgré ces difficultés, il n’en demeure pas moins que RUAG MRO est un maillon important de la chaîne logistique de notre armée, 80 % de l’activité de ses plus de 3 000 collaborateurs étant dédiés à la maintenance légère et lourde de 130 équipements militaires, notamment les plus sophistiqués, comme les chars Leopard II ou les F/A-18.
Afin de renforcer le contrôle de cette entreprise stratégique pour la Confédération, le gouvernement a décidé en novembre dernier de changer la forme juridique de la compagnie. Depuis l’adoption de celle-ci en octobre 1997, RUAG MRO, dont les fondements reposent sur les anciennes fabriques fédérales d’armement, est en effet une entreprise privée aux mains de Berne. L’objectif était de favoriser l’innovation et les collaborations avec le secteur privé, de disposer d’une plus grande souplesse afin de faire face à la diminution des budgets militaires à la suite de la fin de la Guerre froide, tout en permettant à l’État d’encaisser des dividendes.
Le problème est que la pratique actuelle de pilotage de l’entreprise ne correspond plus au cadre juridique d’une SA privée. Plus encore, les espoirs placés dans cette stratégie ont été déçus, la participation du secteur privé n’étant jamais arrivée. De même, RUAG s’est dispersée dans de multiples activités n’ayant pas toujours de liens avec la défense. Cela était cependant relativement logique, du fait de la diminution des budgets citée plus haut… Cet argument, ainsi que la cyberattaque de 2016, ont justement servi à privatiser RUAG Ammotec, manœuvre au sujet de laquelle nous ne cesserons jamais de nous étrangler.
Aujourd’hui, cependant, le Conseil fédéral souhaite faire de RUAG MRO une société anonyme de droit public afin de « tenir pleinement compte des nouveaux défis géopolitiques et des besoins en matière de politique de sécurité ». La Confédération ne sera donc plus uniquement actionnaire de la firme, mais bien sa gestionnaire ayant directement une influence sur sa stratégie, comme c’est le cas des CFF ou de La Poste. Le message prévoit une organisation en groupe de sociétés, avec une attention particulière portée au pilotage des filiales, RUAG MRO en comptant un certain nombre, en Suisse comme à l’étranger. Le gouvernement n’a pas souhaité réintégrer purement et simplement cette entité au DDPS, estimant que cela empêcherait d’avoir une marge de manœuvre dans les domaines des ressources humaines et de la direction stratégique.
Pour procéder à cette modification, une loi spéciale a été élaborée et mise en consultation en novembre dernier. Celle-ci a permis de constater un soutien assez large au projet du Conseil fédéral de resserrer le contrôle sur RUAG. Aucun parti politique ne s’y est opposé, tandis que seul le canton d’Argovie n’y est pas favorable. Quelques remarques ont été émises, mais rien qui ne remette en cause la volonté des sept sages.
Cette nouvelle législation prévoit notamment de permettre au gouvernement de piloter l’entreprise de manière ordinaire par le biais d’objectifs stratégiques, de donner des instructions directement au Conseil d’administration, si le besoin s’en fait sentir, notamment afin de préserver les intérêts nationaux en matière de sécurité, de révoquer des membres de celui-ci ou de mandater un organe de révision afin de contrôler des points précis de la gestion de la firme. Le projet prévoit également des règles beaucoup plus précises sur les conflits d’intérêts au sein du conseil d’administration. L’objectif est évidemment d’améliorer la gouvernance, point sensible pour RUAG au vu de l’historique récent.
Le changement de régime doit encore être validé par le Parlement. Quoi qu’il en soit, cette décision du Conseil fédéral marque un intérêt plus soutenu pour les questions liées à l’industrie de défense, l’autonomie stratégique et, de manière générale, les moyens sur lesquels notre armée peut compter. Mais il s’agira de trouver un fragile équilibre entre contrôle étatique resserré et fonctionnement autonome et agile afin de répondre au rythme du développement technologique actuel.
Sources :
Communiqué de presse du DDPS, « Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la transformation de RUAG MRO en une société anonyme de droit public », 09.09.2026 : https://www.vbs.admin.ch/fr/newnsb/U1cjJ4HJgI5y
Conseil fédéral, Message concernant la révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération, 09.09.2026 : https://www.vbs.admin.ch/fr/newnsb/U1cjJ4HJgI5y
DDPS, Révision totale de la loi fédérale sur l’entreprise d’armement de la Confédération (LEAC) et transformation de RUAG MRO en une société anonyme de droit public régie par une loi spéciale – Rapport sur les résultats de la consultation, 09.09.2026 : https://cms.news.admin.ch/fileservice/sdweb-docs-prod-nsbcch-files/files/2026/09/08/fb6cdbf9-cb46-4d89-9332-801da05fe850.pdf
