Ces dernières années, le DDPS a pu compter sur un certain nombre de marronniers, notamment les affaires chez RUAG MRO, l’entreprise chargée d’entretenir les principaux systèmes de l’armée, et les rapports du Contrôle fédéral des finances (CDF). Parfois, ces éléments se combinent fort habilement entre eux.
Ainsi, l’organe de contrôle de la Confédération, en collaboration avec le cabinet d’avocats Niederer Kraft Frey, avait audité la gestion des stocks de la société en mains publiques, et publié ses résultats au début de l’année 2025. Cette analyse avait été demandée après l’apparition de soupçons au sujet d’une escroquerie à base de revente de pièces de chars de combat montée par au moins un cadre. Concrètement, des chars Leopard I et II, ou des parties de ceux-ci, avaient été acquis avant d’être cédés à vil prix sur le marché international. Outre le contrôle erratique de RUAG, dont la direction a d’ailleurs connu un important turnover durant cette période, la Base logistique de l’armée (BLA) et Armasuisse contrôlaient manifestement le niveau des stocks et les achats avec légèreté. Ainsi, « entre 2014 et 2023, RUAG a procédé à 1140 mises au rebut et à 1319 modifications de l’inventaire sans autorisation de la BLA. » Il s’avère que RUAG n’aurait pas accordé à la BLA l’accès à sa plateforme de gestion SAP, comme le contrat-cadre liant les deux entités le prévoyait pourtant. L’entreprise ne fournissait en réalité qu’un rapport très succinct, voire lacunaire, aux autres services du DDPS. Ces derniers n’ont pas utilisé leur droit d’inspection ou d’audit auprès de RUAG. Le CDF avait effectué 3 autres analyses entre février 2024 et janvier 2025, toutes très critiques à l’égard de la firme et relevant de graves carences dans la gestion de celle-ci.
Ces manquements avaient suscité la méfiance du conseil d’administration, et ce dès 2023. Celui-ci avait également mandaté le cabinet d’avocats Niederer Kraft Frey afin de mener une enquête approfondie sur les activités passées de l’entreprise, et ce sur une période d’environ 20 ans, avant que celle-ci ne soit scindée en plusieurs entités. Or le département vient d’être informé des résultats de ces investigations. Et, manifestement, ce n’est pas un seul ver qui était dans le fruit, mais toute une colonie !
L’analyse confirme certains éléments et en met en lumière d’autres, comme la mauvaise gestion de l’acquisition et la revente de chars Leopard I situés en Italie ou le fait qu’un collaborateur « occupant une double fonction a revendu aux Pays-Bas un lot de pièces de rechange acquis par RUAG bien en dessous de la valeur du marché à une société liée, ce qui a entraîné un préjudice d’environ 46,9 millions d’euros à la charge de RUAG. De plus, la cession de 17 canons de char Leopard II à cette même société liée a été constatée, sans contrepartie et avec une destination finale incertaine. » « Au cours de la période comprise entre 2017 et 2022, des transactions avec des sociétés liées à un ancien collaborateur ont donné lieu à au moins 22 ventes de boîtes de vitesses de Leopard II appartenant à RUAG ». Cela représenterait « un dommage présumé d’environ 4 millions d’euros à la charge de l’entreprise. » Une dénonciation anonyme concernant ce cas avait été reçue dès 2019 mais n’avait pas fait l’objet d’une enquête indépendante.
Des prélèvements de pièces ont été effectués de manière non autorisée, puis affectés à des transactions avec des tiers, des dessins techniques relatifs au Leopard II ont été envoyés à des adresses externes en Allemagne, permettant une fabrication par des acteurs non agréés. Nitrochemie, une coentreprise détenue avec RUAG, possédait une filiale sud-africaine nommée NCSA, qui aurait permis de « mener des activités qui n’auraient pas pu être autorisées depuis la Suisse ou l’Allemagne » et le conseil d’administration n’aurait pas voulu sortir du capital en août 2020, alors qu’il en avait la possibilité. Des attestations de compétences de remise en état de chars Leopard II ont été falsifiées, un collaborateur, déjà condamné en première instance, aurait reçu un avantage présumé relevant du droit pénal et une participation de RUAG dans une société tierce a été cédée à une autre entité dans laquelle un ancien collaborateur possédait des parts non déclarées.
« L’enquête a mis en évidence des violations des règles de signature, des soupçons de corruption dans le cadre de transactions avec des tiers, une classification inadéquate des documents sensibles ainsi que des lacunes dans le traitement interne des signalements émanant de lanceurs d’alerte. » Enfin, subsistent encore des différends avec l’Office fédéral de l’informatique et des télécommunications (OFIT), ce dernier refusant l’accès à RUAG à ses propres données commerciales, notamment au sujet de ses collaborateurs. Non, ce n’est pas un gag. Et si c’en est un, il est très mauvais.
Le rapport du cabinet d’avocats a mis au jour une culture du « Business First […] dans laquelle les considérations commerciales primaient parfois sur les directives internes et où les fonctions de contrôle n’étaient sollicitées que tardivement ou à titre consultatif plutôt que de contrôle. » Politique qui peut sembler bien étrange dans une entreprise en mains publiques, par ailleurs. Les priorités ont semble-t-il été inversées : plutôt que de s’intéresser à la fourniture à l’armée des outils dont elle avait besoin pour travailler, et donc de contribuer à la sécurité du pays, RUAG MRO s’est focalisée sur les affaires qu’elle pouvait faire, et a, partant, privilégié les intérêts de collaborateurs ou de partenaires privés au détriment de ceux de l’entreprise et, indirectement, de la Confédération.
Face à cette accumulation de manquements et d’irrégularités, des dénonciations pénales ont été déposées en Suisse et en Allemagne contre d’anciens collaborateurs. RUAG a également engagé des procédures civiles contre dix personnes, réclamant environ 51 millions d’euros de dommages et intérêts.
Mais le Conseil fédéral a décidé de mettre en place des mesures supplémentaires afin d’éviter d’avoir à refaire face à une telle liste d’infractions. Il a en premier lieu mis sur pied un groupe de travail chargé d’analyser les conclusions de l’enquête, de déterminer les responsabilités des dirigeants de RUAG ainsi que de l’État, de vérifier si les mesures prises par l’entreprise sont suffisantes et d’examiner la collaboration entre elle et son principal client, à savoir l’armée. Le résultat de ces travaux devrait être disponible d’ici deux à trois mois.
L’examen de la révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération a également été quelque peu retardé afin de potentiellement intégrer les leçons de ces différentes affaires. Enfin, le DDPS a pris des mesures concernant les pièces de Leopard II, car il est possible que les dessins aient servi à fabriquer des pièces ensuite revendues à RUAG afin d’assurer la maintenance de ces chars… Le département a donc fait bloquer toutes les pièces de rechange présentes dans les dépôts et les ateliers de RUAG susceptibles de provenir de fabricants non homologués, afin de s’assurer que nos machines restent opérationnelles. Cela sera-t-il réellement le cas ? La demande en matériel militaire étant actuellement forte, remplacer certaines pièces pourrait s’avérer long et difficile.
Ainsi et encore une fois, le DDPS et les unités affiliées se retrouvent sous le feu de la critique (justifiée). Et il ne s’agit ici clairement pas que de la faute de RUAG, mais aussi de celle de ses partenaires directs, notamment la Base logistique de l’armée et Armasuisse, encore elle… Il n’est donc pas ici question d’une succession de comportements individuels, ou d’une éventuelle et malheureuse loi des séries, mais bien d’une défaillance de contrôle de la part des responsables de ces différentes instances, et ce en dépit d’avertissements lancés par des collaborateurs. Sans parler du fait qu’après des années passées à voir les scandales se succéder, l’honnête contribuable pourrait espérer que les cadres de l’administration commencent à se montrer consciencieux, afin de montrer une bonne image de leurs institutions. Espoir déçu.
Martin Pfister, arrivé à son poste le… 1er avril 2025, a déjà dû avaler nombre de couleuvres et découvert de (trop) nombreux cadavres dans le placard. Comme les citoyens d’ailleurs. Le communiqué de presse précise bien qu’« il condamne avec la plus grande fermeté les graves manquements constatés. Ces incidents sont inacceptables et nuisent à la confiance du public envers l’entreprise, qui joue un rôle important dans le renforcement de la capacité de défense de la Suisse. » On ne peut qu’acquiescer. Soulignons d’ailleurs que, pour de graves faits mis au jour par le CDF au début de l’année 2025, soit il y a bientôt deux ans, il semble y avoir peu d’empressement à clarifier les responsabilités de l’État.
Malheureusement pour le conseiller fédéral en charge, la série noire ne semble pas encore être terminée, le CDF venant de publier un rapport sur la gestion d’Armasuisse Immobilier qui semble lui aussi gratiné. On ne se demande absolument pas pourquoi les candidats à la succession de Viola Amherd ne se pressaient pas au portillon…
Sources :
Contrôle fédéral des finances, Audit de la gestion du stock – DDPS et RUAG MRO, 09.01.2025 : https://www.efk.admin.ch/wp-content/uploads/publikationen/berichte/sicherheit_und_umwelt/verteidigung_und_armee/24134/24134_version_definitive_v04.pdf
Communiqué de presse du DDPS, « Le DDPS condamne les manquements de RUAG et prend des mesures », 30.10.2026 : https://www.vbs.admin.ch/fr/newnsb/hc68DehU0UCu
Communiqué de presse de RUAG MRO, « RUAG clôt son enquête », 30.10.2026 : https://www.ruag.ch/fr/news/30-10-26/ruag-clot-son-enquete
RUAG MRO, Résumé des résultats de l’enquête sur RUAG MRO Holding AG – Sur la base du mandat d’enquête du 31 août 2023, 28.10.2026 : https://www.ruag.ch/sites/default/files/2026-10/2026_10_28_Zusammenfassung_Ergebnisse_Untersuchung.pdf
