En janvier 2023, la Commission de politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) déposait un postulat chargeant le Conseil fédéral de « présenter un rapport […] dans lequel il expliquera comment la capacité de défense de la Suisse peut être renforcée dans le contexte actuel de résurgence des conflits armés, tel que celui qui sévit en Ukraine. » Quelques semaines plus tard, Josef Dittli (PLR, UR) déposait lui aussi un postulat à la chambre des cantons demandant au gouvernement « comment parvenir à un approfondissement et à une institutionnalisation de la coopération avec l’OTAN dans le domaine de la défense, et ce sans adhérer à l’organisation et dans le respect du droit de la neutralité ». La réponse arriva relativement rapidement, un rapport sur la question étant publié en janvier 2024.
Ce document présentait trois axes de travail afin de renforcer la capacité de défense de l’armée. Le premier vise « un développement adaptatif des capacités militaires. L’idée est de moderniser progressivement l’armée, une partie à la fois, plutôt que de remplacer des flottes entières comme par le passé. » Il s’agit d’équiper en premier lieu un tiers des forces armées de matériel moderne, puis de s’occuper des deux autres tiers dans un second temps, les finances ne permettant pas de procéder à de grands remplacements, et l’évolution technologique rapide diminuant de toute manière l’intérêt des acquisitions massives étalées sur plusieurs années. Cela vise à éviter de devoir attendre de longues années avant qu’une nouvelle capacité, même partielle, ne soit introduite dans l’armée. Le second postule une intégration plus importante et rapide des nouvelles technologies au sein de l’armée, notamment en acquérant sur étagère des équipements, mais aussi des éléments issus du marché civil. Le troisième veut que la coopération internationale soit renforcée « pour que l’armée puisse profiter des expériences et des normes d’autres forces armées tout en contribuant, avec ses capacités, à la sécurité en Europe. »
Concernant ce dernier axe, le Conseil fédéral a rappelé que le cadre dans lequel la Suisse collabore avec l’OTAN était clairement établi au travers du Partenariat pour la paix (PPP) de l’Alliance atlantique. Le gouvernement indiquait alors que si la coopération était relativement limitée, c’est parce que la Confédération s’était elle-même imposée des restrictions. Il a dès lors été question de modifier ou supprimer celles-ci, afin de gagner en expérience et en interopérabilité avec les nations de l’OTAN, et notamment nos voisins directs, tout en maintenant une ligne officielle claire : pas d’obligation d’assistance, pas de collaboration assimilable à une alliance militaire, et maintien du droit de la neutralité.
Les sept sages ont depuis largement confirmé la volonté de travailler plus étroitement avec les nations proches, que ce soit dans ses documents stratégiques, comme les Lignes directrices du Conseil fédéral en matière de défense communiquées en juin ou la Stratégie en matière de politique de sécurité, adoptée tout récemment. Mais il n’a pas fallu attendre la publication de ces textes pour que la coopération se renforce, comme en témoigne la venue en Suisse d’unités françaises, à quatre reprises en 2025 et en 2026, ou la tenue de l’exercice TRIAS 25, pour ne citer que les exemples les plus emblématiques.
Mais ce n’est pas tout. En juin, un programme pluriannuel d’instruction militaire a été signé entre la Suisse et la France. Il fixe pour les années 2026 à 2029 des objectifs stratégiques communs et prévoit notamment des manœuvres conjointes, des échanges de personnel et l’intégration d’unités suisses dans des exercices internationaux français, comme l’a déjà montré l’envoi de quatre militaires auprès du 501e Régiment de chars de combat le mois dernier. Le 9 septembre dernier, le Conseil fédéral a également ouvert la consultation sur une nouvelle modification des lois sur l’armée et l’organisation de l’armée. Cette petite réforme prévoit de rendre obligatoire la participation des conscrits à des exercices se déroulant à l’extérieur, tout en laissant la possibilité d’y échapper en demandant un report de service. Le même texte prévoit également que le Conseil fédéral dispose des compétences afin de signer des conventions en matière de transit de troupes étrangères, facilitera les mouvements d’unités non-suisses dans notre pays, mais aussi de simplifier les déplacements de nos propres militaires à l’étranger.
Dans la même veine, le gouvernement a décidé le 2 octobre dernier de « simplifier le cadre juridique et la pratique relatifs aux détachements du personnel militaire auprès de certains états-majors et commandements étrangers. » Là encore, l’objectif est de favoriser les échanges, de permettre à nos officiers d’acquérir de l’expérience et de glaner des informations qui pourraient être utiles à l’armée suisse. Pour ce faire, le Protocole de Paris sera ratifié. Ce texte, qui « n’oblige pas les États parties à accueillir sur leur territoire un quartier général militaire international, ni du personnel qui y serait détaché », « facilite les démarches administratives et clarifie le cadre juridique pour le détachement de militaires ». Une autre modification sera effectuée : l’Ordonnance concernant la coopération militaire internationale (OCMI) sera révisée. Jusqu’ici, seules les activités militaires se tenant dans le cadre du PPP étaient juridiquement couvertes. Dorénavant, toutes les activités bilatérales seraient comprises dans l’OCMI, quelles que soient leurs modalités, permettant de faciliter la présence de militaires étrangers en Suisse. Comme le montrent les deux dernières années, les activités avec l’OTAN seront renforcées, mais celles avec nos voisins le seront également, voire plus encore.
En définitive, on voit bien que les changements, qu’ils soient techniques, juridiques ou philosophiques, sont relativement rapides. Ils peuvent évidemment susciter la crainte, voire la méfiance, et il s’agira de rassurer les sceptiques en veillant systématiquement à ce que ces coopérations ne créent ni obligation d’assistance ni dépendance incompatible avec le droit de la neutralité. Le Conseil fédéral fait aujourd’hui clairement le lien entre coopération et renforcement de la capacité de défense de la Confédération.
Cela dit, l’armée suisse n’a aujourd’hui guère le choix. L’exiguïté de son territoire et de ses places d’armes, la tolérance moins élevée de la population aux nuisances et l’absence d’investissement massif dans notre outil de défense obligent nos militaires à se rapprocher de leurs homologues étrangers, faute de quoi notre armée risque d’être entièrement déclassée dans les années qui viennent. Cela contribuerait-il plus à notre indépendance qu’un total repli sur nous-mêmes ? Probablement pas. Cela paraîtra peut-être paradoxal, mais plus la Suisse veut rester militairement indépendante, plus elle doit coopérer.
Sources :
Communiqué de presse du DDPS, « Simplification des détachements militaires », 02.05.2026 : https://www.vbs.admin.ch/fr/newnsb/j6RKQKhVcbgI
Objet 23.3000, postulat CPS-E, « Renforcement de la capacité de défense de la Suisse », 12.01.2023 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20233000
Objet 23.3131, postulat Dittli, « Renforcer la coopération avec l’Otan dans le domaine de la défense, sans adhésion ! », 14.03.2023 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20233131
Conseil fédéral, Capacité de défense et coopération – Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 23.3000 CPS-E du 12 janvier 2023 et 23.3131 Dittli du 14 mars 2023, 31.01.2024 : https://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2023/20233131/Bericht%20BR%20F.pdf
