Le début de la guerre en Ukraine a soulevé une myriade de questions : sommes-nous prêts ? Que nous manque-t-il ? Qu’est-ce qui est prévu en cas de conflit ?
Ainsi, la conseillère nationale Maja Riniker (PLR, AG) a déposé en juin 2023 un postulat intitulé « Penser et planifier les scénarios d’évacuation à une échelle beaucoup plus large ». Adopté par le Parlement en septembre 2023, celui-ci a débouché sur… la rédaction d’un rapport, comme d’habitude. Publié en novembre de l’année dernière, celui-ci indique, en gros, que des choses avaient été planifiées dès 2011, « à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima. » Seulement, les mesures concernaient surtout des catastrophes naturelles ou humaines, mais pas des conflits.
Dans ce cadre, la Commission de politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) a déposé deux motions en janvier 2026.
La première demande d’adapter la législation « afin de créer un cadre contraignant pour l’évacuation d’installations particulières (hôpitaux, établissements médicaux-sociaux, établissements pénitentiaires). Ce cadre définit la répartition des compétences entre la Confédération, les cantons et les organes compétents ainsi que les mécanismes de financement. » La commission justifie l’intérêt de ce texte par les mesures spécifiques que les populations concernées (blessés, personnes âgées, détenus, etc.) nécessitent. Le Conseil fédéral s’y est opposé, car il s’agit selon lui de prérogatives cantonales. Il souhaite donc continuer à « développer les instruments existants, de renforcer la coordination entre la Confédération, les cantons et les organes responsables ». Lesdits instruments sont notamment une base de planification « applicable à l’échelle nationale pour les évacuations à grande échelle. Ce modèle de base a été initialement développé par les cantons d’Argovie et de Soleure avec le soutien de l’Office fédéral de la protection de la population » (OFPP).
La seconde motion charge les sept sages de « soumettre au Parlement les bases légales nécessaires afin qu’il soit inscrit dans la loi, sur le plan juridique, conceptuel et de la planification, qu’en cas de conflit armé, des installations de protection de substitution (gares, tunnels, parkings souterrains, caves, bâtiments publics renforcés, etc.) rapidement accessibles complètent les abris existants destinés à la protection de la population. » En effet, la population étant aujourd’hui très mobile, et travaillant rarement dans la localité où elle réside, il faut pouvoir mettre des installations à disposition des pendulaires et autres voyageurs. Le gouvernement s’est cette fois-ci montré d’accord avec la proposition, précisant que l’OFPP était en train de procéder « à une étude préalable sur le développement de structures de protection alternatives (SPA) afin de répondre à certaines questions sur les effets des armes, le degré et les possibilités de protection ou encore les solutions possibles avec leurs coûts respectifs. » Il n’est pas question de construire de nouvelles installations, mais seulement de recenser celles qui pourraient correspondre à certains critères définis. Les sept sages devraient prendre position sur la variante à retenir au premier trimestre 2027.
Les deux objets ayant la même origine et ayant été déposés en même temps, ils ont été débattus l’un à la suite de l’autre, le 4 juin dernier.
Pour le premier, la motionnaire a notamment expliqué que si le concept de base existait effectivement, il devait encore être approfondi. En outre, il est surtout question d’adapter les lois y relatives, de manière qu’elles soient contraignantes, et qu’elles répartissent clairement les compétences entre la Confédération, les cantons et les organismes responsables, fédéralisme oblige. Par la voix de Walter Gartmann (UDC, SG), l’UDC et une bonne majorité du Centre se sont opposés au texte, estimant qu’il empiéterait sur des prérogatives cantonales, que la loi actuelle était assez claire et que les travaux étaient d’ores et déjà en cours au sein de l’OFPP, reprenant ainsi l’argumentaire du Conseil fédéral.
Malgré cette opposition, la motion a été acceptée par 101 voix contre 90. Le second objet a plus ou moins connu le même débat avec les mêmes arguments. Le résultat a cependant été plus clair : 123 voix pour, 67 contre et une abstention. Les deux textes sont donc transmis au Conseil des États.
Au travers de ces propositions, la Confédération et les parlementaires montrent un attachement tout particulier à l’une des particularités suisses : la mise à disposition d’un abri permettant de se protéger des bombardements à toute sa population. Si cette coûteuse pratique a pu paraître désuète dès la fin de la guerre froide, les derniers bouleversements géopolitiques montrent que les efforts financiers déployés il y a de cela des décennies ne l’ont pas été en vain et doivent être poursuivis. En outre, les différentes planifications afférentes, sans lesquelles les abris seraient d’une utilité limitée, permettent, sinon de tout prévoir, du moins de préparer les esprits à des catastrophes ou à des conflagrations de grande ampleur. Car si pendant longtemps ce sont les catastrophes naturelles qui ont occupé les esprits, ce n’est plus uniquement le cas.
Sources :
Objet 23.3740, postulat Riniker, « Penser et planifier les scénarios d’évacuation à une échelle beaucoup plus large », 15.06.2023 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20233740
Conseil fédéral, Rapport : Planification et mise en œuvre d’évacuations à grande échelle en Suisse, 05.11.2025 : https://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2023/20233740/Bericht%20BR%20F.pdf
Objet 26.3014, motion CPS-N, « Création d’un cadre juridique pour l’évacuation d’installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires) », 27.01.2026 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20263014
Objet 26.3014, motion CPS-N, « Création d’un cadre juridique pour l’évacuation d’installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires) », débat au Conseil national, 04.06.2026 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=71492
Objet 26.3015, motion CPS-N, « Création d’un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit armé », 27.01.2026 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20263015
Objet 26.3015, motion CPS-N, « Création d’un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit armé », débat au Conseil national, 04.06.2026 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=71497
AESCHLIMANN, Isabelle, MISSIRI, Artiom, « La Suisse et ses bunkers : un abri pour chaque habitant », in Le Temps, 25.08.2025 : https://www.letemps.ch/videos/actualite/en-video-la-suisse-et-ses-bunkers-un-abri-pour-chaque-habitant
