Si la droite s’accorde à dire que l’armée doit être renforcée, elle se prend les pieds dans le tapis dès qu’il s’agit de dire comment. Les discussions avaient déjà été passablement longues pour savoir dans quelle mesure et à quelle échéance le DDPS devait voir son budget augmenter. Après maintes discussions, il a finalement été décidé de porter les dépenses de défense de la Confédération à 1% du PIB d’ici 2032, quand nos voisins visent en majorité à atteindre au minimum 3% d’ici la fin de la décennie.
Bien évidemment, comparaison n’est pas toujours raison. Toutes les dépenses ayant trait à la sécurité ne sont pas directement comptabilisées dans les dépenses du DDPS, comme les « salaires » des militaires, par exemple, dont l’écrasante majorité est constituée des APG. En outre, la Suisse n’a pas à financer de marine. Enfin, et tout simplement, le PIB du pays est colossal. Malgré tout, les besoins en investissement sont très importants du fait de notre matériel vieillissant, de la dotation incomplète des troupes, de la hausse des coûts des équipements militaires du fait de la forte demande, de la rapide évolution technologique ou de l’inflation générale.
Dans ce contexte, chacun y va de sa propre initiative. Le Conseiller national Jean-Luc Addor (UDC, VS) propose ainsi une réédition de l’emprunt national de 1936. La Conseillère aux États Marianne Binder-Keller (LC, AG) a déposé une motion visant à créer un fonds pour l’armement visant à rééquiper notre armée par le biais de l’endettement. Son collègue Josef Dittli (PLR, UR) souhaiterait que le département puisse compter sur 10 milliards de francs supplémentaires jusqu’en 2035 afin de financer les investissements stratégiques. Pour ce faire, et reprenant en cela des propositions de son parti, il a émis l’idée que la Confédération vende certains de ses actifs non stratégiques, comme les actions chez Swisscom, oubliant au passage que civil et militaire sont de plus en plus imbriqués et que disposer d’un contrôle sur les infrastructures de télécommunication peut avoir une « petite » utilité en cas de conflit. D’autres moyens de financements proviendraient d’une partie des bénéfices réalisés par la Banque Nationale Suisse et versés aux collectivités publiques.
Le Conseil fédéral lui-même semble quelque peu naviguer à vue. Il a proposé en décembre dernier une hausse de la TVA de 0,8 % durant 10 ans, afin de récolter 31 milliards de francs, et, Ô surprise, toujours la création d’un fameux fonds pour l’armement avec une capacité d’endettement maximale de 6 milliards de francs. Devant l’accueil extrêmement froid de cette mesure, il a quelque peu diminué ses ambitions : ce sera 0,5 % de hausse de TVA, mais durant 12 ans afin d’encaisser 24 milliards de francs. Malgré ce « petit geste », l’affaire ne semble guère mieux emmanchée face au Parlement. Si celui-ci semble soutenir le principe du fonds pour l’armement, l’augmentation de la TVA a beaucoup de peine à trouver des soutiens.
La Commission des finances du Conseil des États (CdF-E) s’est penchée sur la question. Elle a analysé la proposition du Conseil fédéral, ainsi que trois concepts : ne pas relever la TVA et trouver des financements ailleurs dans le budget fédéral ; augmenter la TVA comme demandé par le gouvernement et pourvoir le fonds pour l’armement d’une capacité d’endettement immédiate de 24 milliards de francs ; et enfin une légère augmentation de la TVA, de 0,2 % (soit environ 800 millions de francs par année) sur laquelle le peuple ne se prononcerait qu’en 2028 et qui ne rentrerait en force qu’en 2029, jusqu’en 2045. Si les conseillers aux États souhaitent repousser la votation d’une année, c’est pour coupler cette question à la pérennisation du pour mille de TVA destiné aux d’infrastructures ferroviaires. La logique électorale et administrative prend ici clairement le dessus sur la logique sécuritaire. De plus, lier deux objets qui n’ont pas forcément de lien entre eux, si ce n’est au travers du mécanisme de financement, risque d’amener de la confusion dans les débats, et surtout le risque que le tout soit rejeté.
Quoi qu’il en soit, c’est bien cette troisième option qui a finalement trouvé une majorité au sein de la commission. Celle-ci propose également que la moitié des soldes de crédits, c’est-à-dire les dépenses planifiées mais non réalisées, soit allouée au fonds pour l’armement, afin de compenser le taux de TVA en baisse. Ce poste est évalué à 500 millions de francs annuellement. Habituellement, cet argent « inutilisé » sert à amortir la dette, notamment celle liée au Covid.
La CdF-E s’est prononcée sur un autre volet. Le Conseil fédéral vient de proposer une rallonge au budget 2026. D’un montant de 970 millions et financé grâce à l’excédent des recettes estimé pour cette année fiscale, elle servirait à payer des avances auprès des fournisseurs. Pour ne rien gâcher, la commission souhaite que ce montant soit inclus dans les 24 milliards du fonds pour l’armement. Cela n’a, à notre sens, guère de logique. D’une part, le paquet de 24 milliards n’est de loin pas ficelé, puisque son financement est encore pendant. D’autre part, le bénéfice de la Confédération sert ici justement à payer les industriels « à l’avance » et rubis sur l’ongle. Nul besoin d’emprunt et ces investissements étaient prévus avant que la nouvelle planification de l’armement soit publiée. Les Conseillers aux États semblent ici un peu tout mélanger afin de servir leur politique de la moindre dépense. À notre sens, l’excédent des recettes fédérales devrait justement être systématiquement orienté vers le paiement d’avances auprès des fournisseurs à l’avenir. Cette piste ne semble malgré tout pas avoir été envisagée en commission. Pourtant, elle rejoint la philosophie de l’utilisation des soldes de crédits. Si le Parlement suit la voie proposée par la CdF-E ici, cela signifiera que même les modestes mesures d’accélération proposées risquent d’être absorbées dans l’enveloppe globale à venir plutôt que de constituer un véritable effort additionnel.
Le constat est donc clair : le Conseil des États ne propose rien de moins que de freiner la rapidité du réarmement de l’armée. C’est consternant. Les besoins sont importants et urgents. De nombreux services de renseignement européens craignent une action de la part de la Russie d’ici la fin de la décennie. Le voyage du chef de la CIA en Russie le 25 août dernier, visite dont l’objectif n’est pas publiquement connu, donne du grain à moudre à ceux qui pensent ce risque possible. Cette rencontre rappelle inévitablement celle effectuée par William Burns en novembre 2021, lorsque Washington tentait déjà d’évaluer les intentions russes avant l’invasion de l’Ukraine. La comparaison ne permet évidemment pas d’en déduire qu’une action militaire est imminente, mais elle illustre le niveau de préoccupation entourant actuellement les intentions du Kremlin. Même sans parler de conflit ouvert, de très nombreux équipements sont aujourd’hui obsolètes ou vont rapidement le devenir. Ils ne seront pas remplacés grâce à une quelconque action divine. Sans le dire ouvertement, la CdF-E veut tout simplement diminuer les capacités de l’armée, alors qu’elles ne sont d’ores et déjà pas nombreuses…
De plus, la « solution » proposée suppose beaucoup d’inconnues. Le montant des soldes de crédits de la Confédération n’est pas constant, et leur ampleur n’est pas connue à l’avance. Même si les processus d’acquisition devraient devenir plus agiles à l’avenir, les planificateurs du DDPS doivent malgré tout savoir sur quels moyens compter. Enfin, et même si la hausse de la TVA serait mesurée, il n’en reste pas moins qu’elle devrait être validée par le peuple, ce qui est très loin d’être garanti. Le point positif est qu’une partie du chemin semble effectué : les membres du Conseil des États accepteraient que la dette diminue moins vite que prévu afin de financer le réarmement. Encore quelques séances, et peut-être accepteront-ils qu’elle augmente.
Quoi qu’il en soit, ces débats sont quelque peu désespérants. Ils montrent qu’une partie des conseillers aux États, et pas des moindres puisqu’ils détiennent les cordons de la bourse, n’ont pas tout à fait compris la situation dans laquelle se trouve l’armée, et les évolutions rapides de la géopolitique européenne. Le problème n’est pas que la CdF-E renonce totalement à accélérer les acquisitions : elle soutient un fonds doté d’une capacité d’endettement. Mais elle réduit fortement l’alimentation annuelle de celui-ci et repousse d’une année supplémentaire la votation sur la TVA.
Le rejet de la proposition à verser immédiatement 24 milliards de francs au fonds pour l’armement est sans aucun doute la plus révélatrice. Alors que l’un des principaux problèmes de l’armée réside précisément dans sa capacité à engager rapidement les moyens nécessaires face à une concurrence internationale féroce, les sénateurs ont écarté la seule solution permettant une disponibilité financière immédiate à grande échelle.
La position de la commission révèle surtout une contradiction pour le moins intéressante. Elle accepte désormais le principe même d’un fonds capable de s’endetter et accepte que la dette liée au Covid soit remboursée moins rapidement. Le tabou de l’endettement n’est donc plus absolu. Mais les sénateurs refusent encore de franchir l’étape suivante : utiliser réellement la capacité financière de la Confédération pour concentrer les investissements militaires au moment où ils sont nécessaires. Le débat suisse ne porte plus réellement sur la nécessité de réarmer, en tout cas à droite, mais sur la capacité politique à accepter les conséquences financières du réarmement. L’on souhaite une armée plus forte, à condition que quelqu’un d’autre trouve le moyen de la payer.
Et pendant que ces Messieurs-Dames discutent de remèdes qui n’en sont pas et qui n’ont que peu de chances de réunir des majorités au Parlement ou devant le peuple, le temps passe. Or, plus que d’argent, c’est peut-être bien de temps que nous risquons de manquer.
Sources :
Communiqué de presse de la Commission des finances du Conseil des États, « La Commission des finances se penche sur la création d’un fonds pour l’armement en faveur de l’armée », 25.08.2026 : https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-fk-s-2026-08-25.aspx?lang=1036
S. A., « Le patron de la CIA s’est rendu à Moscou, assurent des médias américains » in RTS Info, 25.08.2026 : https://www.rts.ch/info/monde/2026/article/moscou-un-avion-militaire-americain-disparait-des-radars-29337824.html
