Nous suivons ce dossier depuis un moment. Tâchons de le résumer rapidement. En mars 2025, le Conseiller aux États genevois Mauro Poggia déposait une motion demandant simplement de changer la manière dont est appliquée la convention établie en novembre 1995 entre la France et la Suisse au sujet des obligations militaires. En effet, ce document permet aux binationaux de choisir le pays dans lequel ils les effectuent. Seulement, dans l’Hexagone, celles-ci sont en réalité constituées d’un seul jour, intitulée « Journée défense et citoyenneté ». Dans ce cadre, les ressortissants français sont nombreux à opter pour cette obligation-là plutôt que notre service militaire helvète. De cette manière, environ 730 individus échappent annuellement à la conscription.
Mais cette « astuce » est jugée, à juste titre, inéquitable. En effet, un détenteur du seul passeport à croix rouge a plus de devoir qu’un citoyen disposant en plus de papiers d’identité estampillés bleu-blanc-rouge. Comme la fameuse convention ne précise pas ce qui peut être effectivement considéré comme un « service équivalent » – et la Journée défense et citoyenneté ne peut évidemment pas être comparée à nos 245 jours de service -, M. Poggia souhaite simplement charger le Conseil fédéral de « notifier à la France que cette journée n’est plus reconnue comme un service de remplacement ».
La question a été empoignée en septembre dernier à la chambre haute, où seul Fabien Fivaz (LV, NE) s’est opposé à cette mesure. Le Conseil national a suivi la proposition en décembre, mais en souhaitant étendre la réflexion à sept autres États avec lesquels la Confédération a signé un traité sur la double-nationalité. Comme les versions des deux organes différaient, l’objet est retourné auprès du Conseil des États en mars dernier. Celui-ci a confirmé la mouture initiale, arguant que les négociations avec les autres pays pouvaient être plus ardues, pour des résultats bien moindres en termes d’effectifs. En effet, seuls 200 binationaux autres que français évitent, pour différentes raisons et mécanismes administratifs, les obligations militaires chaque année.
Aujourd’hui, finalement, la Chambre basse s’est à nouveau penchée sur la question. La commission de politique de sécurité (CPS-N) avait préalablement recommandé par 22 voix contre 3 de suivre la version initiale de la motion. Chose intéressante, les socialistes ne se montraient pas fermés à cette idée en décembre dernier. Ils ont depuis retourné leur veste. Cela n’a pas empêché le texte d’être adopté par 129 voix contre 61. La proposition Poggia est donc définitivement adoptée et le gouvernement devra notifier à la France un changement de régime, ni plus ni moins.
La CPS-N n’a toutefois pas abandonné l’idée de renégocier les accords sur la double-nationalité, sur les points concernant les obligations militaires. Afin d’éviter de voir la motion de base rejetée, elle l’a donc soutenue, et en a déposé une autre, qui concerne tous les binationaux cette fois-ci. Le Conseil fédéral, de même que la gauche, s’y sont opposés, avec le même argument que celui cité ci-dessus, c’est-à-dire un effort disproportionné par rapport au résultat.
Mme Andrea Zryd (PS, BE) a donné quelques précisions. Annuellement, 85 Allemands sont concernés, de même que 13 Autrichiens et 31 Italiens, par exemple. Vaut-il la peine de se lancer dans de longues négociations, et de possibles brouilles diplomatiques, pour de tels chiffres ? A contrario, l’on pourrait arguer que du moment que les conditions sont revues pour les Français, elles doivent l’être pour tout le monde, ne serait-ce que pour garantir le principe de l’équité de traitement. C’est sans doute la réflexion qui s’est formée au sein de la majorité des conseillers nationaux. Ainsi, cette motion complémentaire a été acceptée par 120 voix contre 71. La proposition sera donc transmise au Conseil des États. Il est fort possible que celui-ci suive les sept sages, étant donné qu’ils l’avaient déjà fait en mars. Affaire à suivre.
En attendant les résultats du 14 juin prochain sur la modification de la loi sur le service civil, voici déjà un élément permettant à l’armée de régler, en partie, ses problèmes d’alimentation en effectifs.
Sources :
Objet 25.3037, motion Poggia « Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie », 03.03.2025 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253037
Objet 25.3037, motion Poggia « Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie », débat au Conseil national, 04.06.2026 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=71491
Objet 26.3520, motion Commission de politique de sécurité du Conseil national, « Obligation de servir et doubles nationaux », 21.04.2026 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20263520
