S’il y a bien un problème qui semble aujourd’hui inextricable, c’est celui du financement de la défense. En effet, le Parlement a décidé d’augmenter en 2024 le budget de l’armée à 1% du PIB d’ici 2032. Le contexte sécuritaire ne cessant de se détériorer, le Conseil fédéral a finalement admis que cela était trop peu, et trop tard. En outre, cette augmentation, bien que décidée, n’est pour l’instant pas financée ! C’est dans cette optique que le gouvernement a proposé d’augmenter la TVA de 0,8% durant 10 ans, afin de ramener environ 30 milliards de francs supplémentaires dans les caisses. Mais la mesure semble bien mal emmanchée : la gauche antimilitariste s’y oppose évidemment, de même que la droite, qui y voit une mesure allant peser sur la compétitivité de la Suisse et le budget des ménages. Enfin, la population se montrerait elle aussi très réticente selon différents sondages.
Le problème ne semble pas près d’être réglé, et les parlementaires y vont donc chacun de leurs propositions. On ne crache évidemment pas sur les diverses réflexions visant à assurer le financement de notre défense, mais ce foisonnement soudain d’idées commence furieusement à ressembler à une cacophonie, et semble montrer que les partis bourgeois sont loin de réussir à trouver un terrain d’entente sur la question.
Ainsi, après la motion de la Conseillère aux États Marianne Binder-Keller (LC, AG) de créer un fonds spécial échappant au frein à l’endettement, c’est Josef Dittli (PLR, UR) qui a également déposé un texte sur le même sujet à la chambre haute. Celui-ci prévoit de « doter l’Armée suisse d’une réserve de financement substantielle de l’ordre de 10 milliards de francs pour ses investissements stratégiques (armement, infrastructure, instruction) jusqu’en 2035, en plus des plans financiers décidés et des ressources du budget ordinaire, en respectant le frein à l’endettement et sans augmenter les impôts. » Si cela peut sembler difficile à réaliser, le Conseiller aux États propose trois pistes de financement :
- « vente partielle de participations stratégiquement non obligatoires de la Confédération », comme les actions chez Swisscom par exemple ;
- Attribution dynamique de recettes : attribution temporaire d’une fraction définie de la part de la Confédération au bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS) à cette réserve pour une période de dix ans ;
- Pilotage des investissements : création d’instruments budgétaires tels qu’un fonds affecté ou un compte spécial en vue du financement prévisible et régulier de gros investissements dans l’armement et dans des programmes de développement des infrastructures. »
Dans sa réponse du 25 février dernier, le Conseil fédéral s’est opposé à cette proposition. Premièrement, il défend évidemment sa propre solution qui propose une enveloppe trois fois plus importante que celle de M. Dittli. De plus, il rejette la vente des actions de Swisscom qui est devenue, du fait du contexte géopolitique et de l’omniprésence de ses infrastructures, un actif stratégique pour la Confédération du point de vue sécuritaire. La vente des actions de cette entreprise aujourd’hui constituerait en quelque sorte une erreur similaire à celle de la vente de RUAG Ammotec au printemps 2022. Et cela sans parler des 200 millions de dividendes annuels que cela représenterait pour les finances fédérales.
Les sept sages ne voient pas les deux autres pistes d’un meilleur œil. Selon eux, les bénéfices de la BNS redistribués à la Confédération sont attribués au budget général. Si des contributions exceptionnelles devaient survenir, elles serviraient alors à amortir la dette liée aux mesures prises durant la pandémie de coronavirus. Enfin, le « pilotage » des investissements est en quelque sorte déjà prévu dans le paquet lié à l’augmentation de la TVA.
Après une très brève discussion au Conseil des États le 10 mars dernier, il a été décidé, comme pour la motion Binder-Keller, de renvoyer tout cela à la Commission de politique de sécurité de la chambre haute. Celle-ci aura donc largement de quoi alimenter sa réflexion, et, peut-être, faire une synthèse de toutes ces idées. Il ne sera évidemment pas facile de trouver un compromis à même de satisfaire les aspirations budgétaires du camp bourgeois, tout en permettant à l’armée de se renforcer. Mais cette dernière ne mérite pas moins. Dans tous les cas, toutes les propositions sont bonnes à prendre puisque la mesure du Conseil fédéral semble avoir déjà un pied dans la tombe. Il sera plus aisé de rebondir grâce à ces différentes contributions, même si l’on préfèrerait éviter de perdre encore du temps sur la question du financement de notre défense.
Sources :
Objet 25.4457, motion Dittli, « Garantir les investissements stratégiques de l’armée jusqu’en 2035 en créant une réserve de financement par la mobilisation de réserves de capitaux et l’attribution dynamique de recettes », 04.12.2025 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20254457
Objet 25.4457, motion Dittli, « Garantir les investissements stratégiques de l’armée jusqu’en 2035 en créant une réserve de financement par la mobilisation de réserves de capitaux et l’attribution dynamique de recettes », débat au Conseil des États, 10.03.2026 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=70667
DDPS, « Financement de l’armée » : https://www.vbs.admin.ch/fr/financement-armee
GASCHE, Delphine, « Les Suisses veulent taxer les riches au lieu d’augmenter la TVA », in 24 Heures, 15.03.2026 : https://www.24heures.ch/tva-les-suisses-refusent-toute-hausse-pour-lavs-et-larmee-150146520153
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