Début juillet, une actualité a beaucoup fait parler d’elle : des drones « en formation » ont survolé une « infrastructure critique » de l’armée suisse, selon son propre chef, Benedikt Roos. Le problème est que l’armée n’a pas pu les neutraliser. D’une part, elle ne dispose que de quelques rares moyens, qui peuvent certainement abattre des drones moyens tels que les Geran, mais certainement pas de plus petits engins. C’est pour cela qu’elle a acquis le système SecuriDrone, et qu’elle a demandé des moyens supplémentaires dans le même domaine au travers du Programme d’armement 2026.
Simplement, les équipements sont une chose, mais la loi en est une autre. Et aujourd’hui, celle-ci ne permet certainement pas de réagir rapidement, puisqu’en temps de paix, c’est d’abord aux organismes civils d’intervenir, et ils sont (trop) nombreux : polices cantonales, cantons, OFCOM, OFAC, Skyguide et armée. Les drones étant des engins très rapides, une intervention contre eux ne peut évidemment pas attendre que toutes ces autorités se soient prononcées. C’est avec ces contraintes à l’esprit que la Commission de politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de « soumettre au Parlement les adaptations nécessaires des bases légales afin de clarifier les compétences en matière de protection de l’espace aérien dans les situations normales et extraordinaires. » Le texte a pour but d’étudier « l’opportunité de créer un centre de coordination de la défense contre les drones », dans l’optique de mieux organiser l’intervention de tous ces acteurs, mais aussi de modifier la législation. L’armée indique d’ailleurs être en train d’étudier des zones d’exclusion aérienne au-dessus des sites sensibles.
Le gouvernement a approuvé la mesure le 18 février, puis la chambre basse du Parlement le 12 mars. Restait donc au Conseil des États de se prononcer, ce qui a été fait le 16 juin dernier. Seule la rapportrice de la commission (CPS-E), Marianne Binder-Keller (LC, AG) a pris la parole, pour rappeler que des vols suspects de drones avaient été observés vers l’aérodrome de Meiringen et de la « croix du Laufenburg », un nœud où se croisent de nombreuses infrastructures énergétiques, importantes pour notre pays et même le continent dans son ensemble. Et cela sans parler des survols dans les pays voisins. Face à ces menaces qui peuvent toucher notre pays sous le seuil de la guerre, la CPS-E s’est prononcée à l’unanimité pour l’adoption de la motion. C’est donc sans grande surprise que la chambre haute a suivi la recommandation de sa commission.
Dès lors, le Conseil fédéral devra rapidement entamer et accélérer les travaux, tant du point de vue matériel que législatif, afin que nos organes de sécurité puissent rapidement agir contre le danger que représentent aujourd’hui les petits drones civils, qui, outre l’observation, peuvent facilement être modifiés et dès lors représenter un risque autrement plus important pour notre sécurité. Il convient toutefois de rappeler que les moyens aujourd’hui demandés ne couvriront de loin pas les besoins du pays, car les infrastructures nécessitant une couverture sont nombreuses. Outre les installations militaires, il faut en effet compter les centrales électriques, les barrages, les aéroports, le nœuds ferroviaires, les bâtiments gouvernementaux, etc. Les acquisitions annoncées au travers de la nouvelle planification de l’armement seront donc primordiales.
Les cantons seront peut-être appelés à contribuer aux investissements dans ce domaine, ainsi qu’à transmettre certaines de leurs prérogatives concernant la surveillance du ciel, ce qui pourrait provoquer quelques crispations, la sécurité intérieure étant traditionnellement de compétence cantonale. Si tout le monde se montre aujourd’hui d’accord sur le principe, la mise en consultation d’une révision de la loi pourrait provoquer quelques réactions.
Sources :
GLAUS, Daniel, MÜLLER, Andy, « Mehrere unbekannte Drohnen über Militäranlage aufgetaucht » in SRF, 01.07.2026 : https://www.srf.ch/news/schweiz/armeechef-alarmiert-mehrere-unbekannte-drohnen-ueber-militaeranlage-aufgetaucht
Objet 25.4410, motion Commission de politique de sécurité du Conseil national, « Des compétences claires en matière de protection de l’espace aérien suisse dans les situations en dessous du seuil du conflit armé », 11.11.2025 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20254410
Objet 25.4410, motion Commission de politique de sécurité du Conseil national, « Des compétences claires en matière de protection de l’espace aérien suisse dans les situations en dessous du seuil du conflit armé », débat au Conseil des États, 16.06.2026 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=71969
