Une campagne se termine qu’une autre débute. C’est l’éternel recommencement de notre système démocratique. Si nous n’avons guère pris position sur la loi sur la neutralité, on peut d’ores et déjà vous assurer qu’il en sera tout autre pour le prochain objet soumis au vote : la modification de la loi sur le matériel de guerre.
Revenons quelque peu sur l’historique de ce dossier, même si nous l’avons déjà abordé à de multiples reprises. Prenons d’ailleurs notre meilleure posture de conteur, afin de changer un peu.
Votre serviteur se racle alors la gorge, va s’installer avec un grimoire au coin du feu puis débute sa passionnante narration.
Il y a de cela quelques années, au pays des montagnes précises, un conseil composé de sept sages décida de modifier une antique loi qui régissait nos exportations d’armes. « Assouplissons quelques menues mesures, cela ne devrait guère susciter de réaction », dit l’un des penseurs, ce à quoi une majorité d’entre eux acquiesça. Mais leur prédiction s’avéra rapidement fausse, car leur décision suscita un grand mécontentement parmi la caste des généreux, et leurs alliés les hommes choux-fleurs et idiots utiles du Kremlin faiseurs de paix. Ceux-ci menacèrent les sept sages : « retirez la mesure, où nous invoquerons les Dieux suprêmes afin qu’ils vous châtient ! » Devant ce danger, le Conseil des sept recula et accepta de laisser les règles telles qu’elles étaient.
Mais leurs adversaires, voyant que leurs paroles avaient beaucoup de pouvoir, commencèrent tout de même à élaborer une incantation afin de faire intervenir les Dieux suprêmes. Face à cette nouvelle bravade, les sages appelèrent l’ensemble des nobles, de toutes les castes du royaume, afin de discuter de cette loi et ainsi apaiser les généreux et les hommes choux-fleurs. Pour éviter de perdre tous les avantages prodigués par le code régissant les ventes d’armes, les barons du commerce, les brutaux des campagnes et les indécis optèrent pour la prudence : les distingués préceptes du commerce de matériel de guerre seraient durcis. Ainsi en fut décidé lors du rassemblement d’automne des nobles.
Notre conte aurait pu s’arrêter ici mais il arriva un événement auquel personne n’avait pensé, alors que de nombreux indices laissaient pourtant présager cette issue : le royaume des ours ivres déclara la guerre à la principauté du barde Vlod, tous deux pas si lointains du pays des montagnes précises. De fief en empire, de comté en châtellenie, la peur s’empara de toutes les régions. La guerre allait-elle s’étendre à leur contrée ? Dans le doute, les dirigeants décidèrent de mobiliser tous leurs forgerons afin de fabriquer des armes en quantités énormes.
Mais, souvent, les souverains n’avaient pas entretenu leurs armées depuis fort longtemps, tant et si bien que leurs artisans ne parvenaient que rarement à combler les besoins de leurs osts. Les chefs se tournèrent alors vers l’étranger pour trouver les objets de leur convoitise. Bien évidemment, ils vinrent quérir l’aide du pays des montagnes précises. Mais les sept sages, tout désolés, furent obligés de renvoyer les messagers des pays voisins chez eux, bredouilles. Le nouveau texte était bien trop dur par rapport au nouveau contexte !
La réaction de ces derniers ne se fit pas attendre : puisque le peuple des montagnes précises se fiche de nos problèmes, nous ne ferons plus jamais affaire avec lui ! Le Conseil des sept, devant la menace de perdre les outils de la sécurité du royaume, ainsi qu’une partie de sa prospérité et de ses bonnes relations avec ses amis, revint devant le conseil des nobles, pour refaire modifier la loi. Mais, pour leur malheur, chaque caste avait son idée de la manière dont il fallait procéder aux modifications et, pendant très longtemps, elles n’arrivèrent pas à se mettre d’accord.
Durant toutes ces années, la guerre continua tandis que les forgerons du pays des montagnes précises n’avaient plus beaucoup de travail. Certains décidèrent même de partir travailler dans d’autres royaumes, afin de pouvoir continuer à exercer leur profession. Après de nombreux hivers, une majorité des nobles arriva enfin à se mettre d’accord. L’antique loi du commerce des armes allait être une nouvelle fois modifiée : les royaumes en qui la confiance était forte pourraient recevoir de l’équipement, et ils pourraient en faire ce que bon leur semble.
Mais les généreux et les hommes choux-fleurs n’étaient pas satisfaits de ce revirement et commencèrent à nouveau à invoquer les Dieux suprêmes. Cette fois-ci, cependant, les sept sages prirent leur courage à deux mains et acceptèrent de faire face aux divinités supérieures ; après tout, elles pourraient se montrer favorables et compréhensives. Affrontement il y aurait donc. Quelle sera l’issue de ce combat ? Les augures laissent à penser que le duel serait difficile, mais pas impossible à gagner. Mais ça, ce sera pour la prochaine fois. Allez vous coucher maintenant, les enfants.
Et votre serviteur en profita pour se servir un petit verre de pomme bien de chez nous et fumer un bon cigare, heureux d’avoir émerveillé les plus petits par ses paroles.
Bon, c’est bien beau tout ça, mais revenons à nos moutons (blindés et interconnectés).
Le 29 novembre prochain, nous voterons donc sur l’assouplissement de la Loi sur le matériel de guerre (LMG). Les modifications sont les suivantes :
- Compétence dérogatoire sur les exportations octroyée au Conseil fédéral en cas de circonstances exceptionnelles ;
- déclaration de non-réexportation plus systématique. Dans certains cas, le Conseil fédéral pourrait décider de ne pas assortir une vente suisse de cette clause ;
- exception pour certains États partenaires en cas de guerre, selon la liste de 36 États partenaires figurant à l’annexe 2 de l’ordonnance à la LMG. Celle-ci a été récemment modifiée, du fait d’une harmonisation des critères avec ceux de l’UE et de l’AELE.
Toutes ces modifications restent évidemment soumises à d’autres textes, tels que le droit de la neutralité, les obligations internationales et les autres dispositions de la LMG. Dès lors, cette modification ne permet pas de livrer du matériel directement à l’Ukraine, élément ayant suscité beaucoup de débat au Parlement.
Si un tel texte a été accepté par les deux chambres, c’est aussi parce que la situation de certaines entreprises de notre industrie de l’armement est devenue préoccupante. Le fabricant de munitions Swiss P Defence, anciennement RUAG Ammotec, tourne au ralenti, Saltech AG a décidé de délocaliser la fabrication de 12,7 mm en Hongrie, General Dynamics European Land Systems construit de multiples sites de fabrication de véhicules Eagle et Piranha en Allemagne, etc. Si Rheinmetall Air Defence a annoncé des investissements en Suisse et que les chiffres des exportations 2025 sont bons, il s’agit de l’arbre qui cache la forêt. En effet, certaines exportations avaient été initiées avant le début du conflit en Ukraine, tandis que les nouveaux contrats semblent, au moins en partie, être le fait de nations qui attendent que de nouvelles unités de fabrication voient le jour sur leur sol, ou qui tablent justement sur cet assouplissement législatif.
Le Conseil fédéral indique également « qu’un pays qui n’a rien à offrir n’a rien à demander ». L’idée est que, lorsqu’une crise survient, les industries d’armement servent en priorité les besoins de leur propre pays. Si la Suisse veut pouvoir compter sur des partenaires étrangers pour obtenir du matériel en situation de crise, elle doit elle-même être un partenaire industriel crédible. Et c’est d’autant plus le cas que notre industrie est aujourd’hui largement intégrée à celle de l’Europe, dans une chaîne de valeur qui s’est amplement internationalisée, que cela plaise ou non. En outre, les Suisses ne viennent-ils pas, en écrasante majorité, de signifier qu’ils ne voulaient pas voir leur pays évoluer sans prendre en compte le contexte international, et en faisant fi des problèmes de nos voisins ?
L’un dans l’autre, notre petite industrie de l’armement vit actuellement des jours compliqués. Si nous ne voulons pas voir les rares entreprises suisses actives dans le secteur partir à l’étranger, ce qui diminuerait ainsi notre indépendance, nos capacités logistiques et notre économie, il faut à tout prix soutenir cette modification, comme l’a rappelé le Conseil fédéral le 29 septembre dernier.
Sources :
Secrétariat à l’économie, Votation sur la modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre : https://www.seco.admin.ch/fr/votation-lfmg
S. A., « Le Conseil fédéral lance la campagne pour rendre l’exportation des armes suisses plus facile » in RTS Info, 29.09.2026 : https://www.rts.ch/info/suisse/2026/article/exportation-d-armes-le-conseil-federal-lance-sa-campagne-29371016.html
KOLLER, Frédéric, « Le Conseil fédéral soutient une loi sur l’armement qui ne bénéficie en rien à l’Ukraine », in Le Temps, 29.09.2026 : https://www.letemps.ch/suisse/le-conseil-federal-soutient-une-loi-sur-l-armement-qui-ne-beneficie-en-rien-a-l-ukraine
