En 2024, la Commission de politique de sécurité du Conseil des États déposait un postulat chargeant le Conseil fédéral « d’examiner les prescriptions de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41) applicables aux places d’armes, de tir et d’exercice militaires. Elle lui demande d’exposer dans quelle mesure celles-ci sont plus strictes que pour d’autres tâches publiques et quelles économies peuvent être réalisées en les adaptant. » Ce texte ayant été accepté, avec le soutien du gouvernement d’ailleurs, une réponse devait lui être donnée sous la forme d’un rapport. Celui-ci a été publié le 10 septembre dernier.
Ce document précise que les bruits des tirs militaires sont perçus comme plus gênants que d’autres, notamment du fait de l’aspect irrégulier de ceux-ci et de leur puissance sonore. Le rapport relève néanmoins que la méthode d’évaluation tient déjà compte de ces caractéristiques particulières. En revanche, les demi-journées de tir ne sont pas prises en compte dans le calcul des immissions sonores déterminantes, permettant une certaine flexibilité. De plus, le DDPS a la possibilité de promulguer des allègements. Très grossièrement, il s’agit d’une procédure qui, après mise à l’enquête, permet de dire « toutes les mesures possibles ont été prises afin de rester dans les normes, mais nous sommes malgré tout au-dessus. Il n’est pas possible de remédier à cela sans coût disproportionnés ou sans trop altérer l’exploitation. Donc on permet de déroger à la loi dans ce cas précis. » Il faut dès lors procéder à l’isolation acoustique des bâtiments touchés par le bruit de l’installation concernée. Les travaux sur les places de tir et les mesures d’isolation devraient coûter 45 millions de francs au cours des 5 prochaines années et 46 emplacements devaient faire l’objet de travaux d’assainissement l’été dernier.
Cette disposition ne dispense pas l’armée de fournir des efforts, comme elle le démontre avec les travaux prévus à Vugelles-La-Mothe au travers du Programme immobilier 2026. De plus, le DDPS tente également de diminuer les nuisances en adaptant les programmes d’instruction, en allant s’entraîner à l’étranger ou en mettant en service des systèmes d’armes ou d’instruction plus silencieux. Notons d’ailleurs les essais effectués par les Forces terrestres avec le Mobile Training Center de l’entreprise Guardiaris, qui mobilise des répliques d’armes, des caméras, des écrans LED immersifs, un sol vibrant et un logiciel d’analyse, permettant un entraînement réaliste et diversifié, selon les besoins des militaires. Cet essai ne découle pas directement du présent rapport, mais il illustre la manière dont l’armée peut réduire sa dépendance aux infrastructures de tir réelles, même si l’on ne pourra évidemment jamais se passer de ces dernières.
La loi actuelle évite cependant de réduire les horaires des tirs ou le nombre annuel de ceux-ci, voire, dans le pire des cas, de fermer des places de tir, avec des conséquences concrètes sur le niveau d’instruction de nos troupes. Elle permet également d’épargner le fait de devoir procéder à des investissements intenables, la construction systématique de stands souterrains n’étant économiquement pas soutenable. En effet, l’érection de « la tranchée » de Sion a par exemple coûté plus de 33 millions de francs. Si cette infrastructure a un intérêt tactique évident (possibilité d’avoir des scénarios variés et d’éteindre la lumière à volonté), le département n’a pas les moyens d’implanter pareille structure partout.
L’utilisation des places de tir devrait par ailleurs s’intensifier, l’instruction au combat ayant été remise au centre des objectifs de formation de l’armée depuis le début du conflit en Ukraine. En outre, ces installations sont également utilisées par d’autres organismes tels que les polices cantonales et les corps des gardes-frontières.
Les conclusions de ce document sont assez prévisibles. Le Conseil fédéral ne souhaite pas modifier la législation. Premièrement, car celle-ci repose sur des dispositions scientifiques clairement établies et qu’elle permet une égalité de traitement entre les citoyens. Mais aussi, car la mesure serait très impopulaire et certainement combattue par référendum. L’on entendrait probablement à cette occasion que l’État sacrifie la santé de ses citoyens et qu’il établit une distinction entre ceux-ci, les riverains des places de tir étant moins protégés que les autres. Le gouvernement souhaite donc continuer à procéder comme cela a été le cas jusqu’ici. Cette manière de faire prend certainement plus de temps et coûte plus cher, du fait des procédures et des travaux qu’elle implique, mais permet de ménager la chèvre et le chou et d’éviter d’ouvrir un débat potentiellement explosif, pour des économies annuelles somme toute négligeables. Le maintien du régime actuel assure la sécurité juridique et l’état de la planification pour l’armée et les autorités.
La Suisse étant très densifiée, tandis que la population semble de plus en plus sensible à la question des nuisances sonores et que les tensions internationales ne vont pas aller en diminuant à court terme, les médias n’ont pas fini de relater l’agacement de certains riverains face au bruit produit par les installations militaires voisines de leur logement. Mais notre sécurité est à ce prix.
Sources :
Communiqué de presse du DDPS, « Le Conseil fédéral maintient les prescriptions de protection contre le bruit existantes pour les places de tir militaires », 10.09.2026 : https://www.vbs.admin.ch/fr/newnsb/nPRfT5RSD2jF
Conseil fédéral, Examen des prescriptions de protection contre le bruit pour les places d’armes, de tir et d’exercice militaires – Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 24.3811 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États du 25 juin 2024, 09.09.2026 : https://cms.news.admin.ch/fileservice/sdweb-docs-prod-nsbcch-files/files/2026/09/08/df1e2fcd-0948-4a94-9a08-5c7473927d6f.pdf
Communiqué de presse du DDPS, « Assainissement des places de tir militaires contre le bruit : les travaux avancent, mais ont pris du retard », 05.08.2025 : https://www.vbs.admin.ch/fr/newnsb/P16q06nZtA9u8o8HLZwPV
MEIER, Claude, « Qu’en est-il de la simulation pour les forces terrestres à l’échelon technique », in Revue Militaire Suisse, N° thématique 1, 2026, pp. 14-16.
