Il est des problématiques où l’on se demande à quoi peut servir d’avoir un Conseil fédéral de droite. Le sujet du jour en fait partie.
En juin 2025, la conseillère nationale socialiste Priska Seiler Graf (ZH) a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral « d’introduire dans la loi l’obligation de retirer toute arme militaire en la possession d’une personne qui n’en a pas fait usage à des fins sportives pendant plus de dix ans. »
Elle justifiait cela par le fait que des armes remises aux militaires libérés du service pouvaient servir dans le cas de certains homicides. « L’armée n’a pas pour tâche de fournir l’arme du crime aux hommes suisses », a-t-elle encore écrit, déplorant que celle-ci ne vérifie que des « critères relatifs au passé » et ne se « projette jamais dans l’avenir ». On n’invente rien. Plus surprenant encore est la réponse du Conseil fédéral du 27 août 2025, qui propose d’accepter la motion ! La question étant du ressort du département de justice et police, aux mains du socialiste Beat Jans, ceci explique peut-être cela. Quoique…
Le débat sur la question s’est finalement tenu le 16 juin dernier, et a été passablement fourni. Walter Gartmann (UDC, SG) a été le fer de lance de l’opposition au texte. Il a tenu à souligner que la motion ne demandait rien de moins que la suppression d’un lien de confiance important entre l’État et ses citoyens. Ensuite, il a très justement mis en avant les difficultés législatives d’une pareille manœuvre : comment confisquer à des individus des biens qui leur appartiennent depuis des années ? Il se serait agi là aussi d’une énorme entorse au droit à la propriété, dont la mise en œuvre concrète aurait d’ailleurs été fort complexe. Enfin, il a expliqué que les forces de police pouvaient déjà retirer une arme à une personne présentant un danger pour les autres et pour elle-même.
Beat Jans a indiqué que les militaires souhaitant acquérir une arme devaient posséder un permis d’achat d’armes, impliquant certains contrôles. Le rédacteur de ces lignes peut lui-même attester de leur sérieux, puisque, pour une première acquisition de la part d’un jeune homme, la police est venue au domicile, a discuté avec les proches, contrôlé les conditions de stockage, etc. Bien évidemment, des actes peuvent malheureusement survenir des années, voire des décennies après l’acquisition de l’arme, mais il serait disproportionné et illusoire du point de vue des ressources humaines de vouloir contrôler les possesseurs d’armes en permanence. Il a de plus précisé que tracer les possesseurs d’armes était délicat, les registres étant aux mains des cantons. Et encore, pour les armes qui y sont enregistrées, ce qui est loin d’être le cas pour nombre des plus anciennes (F ass 57, Mq 31, Fusil et Mq 11). Il n’est pas exagéré d’imaginer que la mise en œuvre de la motion aurait été éminemment compliquée, voire impossible dans beaucoup de cas et certainement très coûteuse d’un point de vue administratif.
En outre, la proposition ne répondait pas à une démonstration claire selon laquelle les armes d’ordonnance inutilisées pendant dix ans représenteraient un risque statistiquement plus élevé que les autres armes légalement détenues. Le critère des dix ans apparaît d’ailleurs relativement arbitraire. Et cela sans parler de la contradiction symbolique qu’une telle mesure aurait représenté par rapport à la volonté actuellement affichée par le gouvernement de renforcer la défense du pays.
Le Conseil national a finalement décidé d’enterrer cette motion, mais de peu ! En effet, 92 élus se sont prononcés pour, 98 contre et 4 se sont abstenus. Si les tireurs sportifs peuvent se montrer soulagés, il ne s’agit toutefois que d’un répit. On peut en effet imaginer que d’autres propositions iront en ce sens, et finiront par être acceptées au vu du score serré. En outre, nos F ass 90 seront bien remplacés un jour. Bardés d’optiques, ces fusils pourront-ils seulement être ramenés à la maison ? Et dans le cadre d’une guerre qui se robotise de plus en plus, tous les militaires seront-ils toujours équipés d’une arme de service ? Il est encore bien tôt pour le dire, mais pas trop pour se poser ces questions !
Sources :
Objet 25.3897, motion Seiler Graf, « Améliorer la prévention contre les homicides par arme à feu dans la sphère domestique », 20.06.2025 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253897
Objet 25.3897, motion Seiler Graf, « Améliorer la prévention contre les homicides par arme à feu dans la sphère domestique », débat au Conseil national, 16.06.2026 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=71982
