Comme nous le relatons fréquemment, l’alimentation en effectifs de l’armée constitue l’un des défis majeurs du DDPS. Ainsi, différentes propositions sont faites ou viennent d’être adoptées, comme un durcissement de l’accès au service civil, le remboursement des frais de formation en cas de départ du service militaire, l’augmentation du nombre de femmes dans les rangs, la diminution de la durée de certaines écoles de recrues ou des cours de répétition de deux semaines grâce à la mise sur pied de troupes légères.
Mais tout cela risque de ne pas suffire, les effectifs réels devant tomber en dessous de 130 000 à la fin de la décennie. Pour pallier cela, Mauro Poggia (MCG, GE) a proposé en mars 2025 de soumettre les binationaux franco-suisse aux mêmes obligations que les citoyens suisses. En effet, le régime prévalant jusqu’ici veut que les citoyens ayant les passeports tricolores et à croix blanche peuvent décider dans quel pays ils accomplissent leurs obligations militaires, en accord avec la Loi sur l’Armée. Or, en France, celles-ci consistent en la participation à une journée d’introduction sur les questions de politique et de sécurité, intitulée « Journée défense et citoyenneté ». Ainsi, environ 700 d’entre eux choisissaient cette solution de très courte durée plutôt que le service militaire suisse.
Pour remédier à cette situation jugée inéquitable par rapport aux citoyens exclusivement suisses, l’élu genevois a donc demandé au Conseil fédéral de renégocier la convention du 16 novembre 1995 signée avec la France par le biais d’une motion. Celle-ci ne précise pas ce qui peut être considéré comme « services de remplacement » équivalent à notre service militaire.
Le gouvernement a déjà été interpellé à plusieurs reprises sur cette question, en 2020 et 2021 notamment. S’il ne jugeait jusqu’alors pas la situation comme problématique, ce n’est aujourd’hui plus le cas. Serait-ce la conséquence de l’arrivée de Martin Pfister au Conseil fédéral ? Toujours est-il qu’il a indiqué être disposé à rentrer en matière sur la proposition du conseiller aux États.
Celle-ci n’a guère soulevé de discussion auprès de la chambre des cantons en septembre dernier, et a été acceptée par 38 voix contre… une seule, celle de Fabien Fivaz (LV, NE) et 2 abstentions.
Il en a été quelque peu différemment au Conseil national. En effet, la Commission de la politique de sécurité de cette chambre a proposé à une large majorité (22 voix pour et 3 contre) de suivre la proposition de la motion, et même d’aller plus loin, en demandant au Conseil fédéral que les conventions soient renégociées avec tous les États, et non seulement la France, toujours par souci d’équité. En outre, le service étranger qui ne pourrait être considéré comme équivalent à ce qui se fait en Suisse sera sanctionné par la taxe d’exemption de servir en Suisse.
En plénum, le débat n’a guère été plus animé qu’aux États. Fait étonnant, la gauche n’était pas unie sur la question, 22 socialistes ayant accepté la proposition, contre seulement 2 contre et 9 abstentions. Les verts s’y sont en revanche unanimement opposés. Le gouvernement a tenté de s’opposer à cette motion modifiée, arguant que cela signifierait une renégociation des accords de double-nationalité avec les sept États pour lesquels il existe un tel traité, ce qui entraînerait beaucoup de travail et de flou juridique. En outre, le nombre de double-nationaux d’autres nations échappant au service militaire est bien moindre. Le Conseil national n’a guère tenu compte de l’avis des sept sages et largement accepté cette version modifiée, par 147 voix contre 25 et 12 abstentions.
Dès lors que ce n’est pas la même mouture du texte qui a été acceptée par les deux chambres, le Conseil des États devra à nouveau se prononcer, probablement lors de la prochaine session parlementaire.
Si cela constitue une avancée pour l’alimentation en effectifs de l’armée et une meilleure égalité de traitement entre les porteurs de passeport à croix blanche, il convient de rappeler qu’entre le dépôt de la motion et son adoption par les chambres, la France, la Belgique et l’Allemagne ont annoncé la remise sur pied du service militaire. Si ceux-ci s’effectuent pour l’instant sur une base volontaire, les autorités allemandes ont par exemple clairement indiqué que si le volontariat ne permettait pas de remplir les objectifs numériques en termes de ressources humaines, un retour à la conscription était tout à fait envisageable. Cette nouvelle donne pourrait avoir un impact sur les négociations entre la Suisse et les différentes nations avec lesquelles elle dispose d’un accord sur les doubles-nationaux.
Sources :
Communiqué de presse du DDPS, 13.11.2025 : https://www.vtg.admin.ch/fr/newnsb/xuwUeOIz_xaTbi1NC9840
Objet 25.3037, motion Poggia « Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie », 03.03.2025 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253037
Objet 25.3037, motion Poggia « Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie », débat au Conseil des États, 17.09.2025 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=69093
Objet 25.3037, motion Poggia « Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie », rapport de la Commission de politique de sécurité du Conseil national, 10.11.2025 : https://www.parlament.ch/centers/kb/Documents/2025/Rapport_de_la_commission_CPS-N-N_25.3037_2025-11-10.pdf
Objet 25.3037, motion Poggia « Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie », débat au Conseil national, 10.12.2025 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=69912
STÄDLER, Iwan, « Les binationaux n’échapperont plus au service militaire » in 24 Heures, 11.11.2025 : https://www.24heures.ch/franco-suisses-fin-de-lexemption-du-service-militaire-128815477535
LAGNEAU, Laurent, « À son tour, la Belgique instaure un service militaire volontaire », in Zone Militaire, 05.09.2025 : https://www.opex360.com/2025/09/08/a-son-tour-la-belgique-instaure-un-service-militaire-volontaire/
S. A, « Emmanuel Macron relance le « service national » militaire et volontaire en France » in RTS Info, 28.11.2025 : https://www.rts.ch/info/monde/2025/article/macron-lance-un-service-militaire-volontaire-de-10-mois-pour-les-18-25-ans-29071947.html
NERBOLIER, Delphine, « Pour regarnir ses troupes face à la menace russe, l’Allemagne réinstaure le service militaire sur base volontaire » in Le Temps, 05.12.2025 : https://www.letemps.ch/monde/europe/pour-regarnir-ses-troupes-face-a-la-menace-russe-l-allemagne-reinstaure-le-service-militaire-sur-base-volontaire
