Fin 2020, le Conseil fédéral décidait de proposer aux chambres législatives un crédit d’engagement de 82 millions visant à financer l’acquisition d’images satellite auprès de la France, au travers d’une coopération bilatérale.
Grâce à cet accord, la Suisse pourrait avoir accès à 2% des images prises quotidiennement par le nouveau système français de satellites d’observation militaire, dénommé CSO, c’est-à-dire « composante spatiale optique ». Celui-ci sera pleinement opérationnel en 2022. Une station de réception sera également installée en Suisse.
Le Conseil fédéral a motivé son intérêt à intégrer un tel partenariat par le fait que la Suisse ne pouvait mettre en œuvre seule une telle capacité. Elle dépend aujourd’hui de prestataires privés. En outre, la participation de la Confédération à ce programme lui permettra d’être intégrée à la programmation des satellites. Enfin, un groupe de travail franco-suisse examinera quelles sont les options pour approfondir la collaboration sur les plans scientifiques et technologiques.
Le Conseil des États a indiqué le 16 mars dernier qu’il se ralliait à l’unanimité à ce projet. La Commission de politique de sécurité du Conseil national vient quant à elle de rendre son verdict : le projet est soutenu par 18 voix contre 4 et 1 abstention. Il est donc fort probable que la chambre du peuple soutienne elle aussi le projet du Conseil fédéral.
Malgré tout, et comme le souligne la minorité de la commission de politique de sécurité du Conseil national, l’utilisation que le Conseil fédéral entend faire de ce nouvel outil semble quelque peu floue. En outre, le Conseil fédéral a accepté d’intégrer le programme CSO, sur proposition française, sans examiner d’autres partenariat potentiel.
L’utilisation de satellites étant forcément discrète, et les résultats des observations tenus confidentiels, il sera très certainement difficile pour le grand public, voire pour les élus du Conseil national et des États, d’évaluer la pertinence de ce partenariat, et sa bonne utilisation. Ainsi, il est probable que nous n’entendions plus parler de cette nouvelle capacité, à moins d’un scandale lié à celle-ci.
Sources :
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20200091
