Au vu des derniers soubresauts du programme Air 2030, il était évident que le Parlement réagirait. Réunie à Berne les 23 et 24 février derniers, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) a décidé de soutenir un postulat demandant au Conseil fédéral d’analyser les risques pesant sur ce dossier pour la période 2028-2030. Elle demande également d’examiner une prolongation de la durée de vie des F/A-18, mais aussi des F-5 Tiger. La majorité de la commission a estimé que cela était nécessaire car le nombre de F-35 sera finalement inférieur à 36 – 30 selon le postulat de la commission – tandis que les premiers exemplaires livrés ne seront pas pleinement opérationnels, le dernier rapport du Government Accountability Office estimant que le Block 4 ne le sera qu’en 2031. L’un dans l’autre, les capacités opérationnelles des Forces aériennes risquent de se réduire d’ici le début de la prochaine décennie.
Comme déjà relaté, maintenir les F-5 en service ne semble pas être une bonne option. Ces appareils ne servent quasiment plus que dans le rôle « d’agressors », c’est-à-dire d’adversaire, lors d’exercices. L’on voit mal pourquoi sacrifier des dizaines de millions de francs annuellement constituerait une manière de pallier les problèmes de gestion de projets d’Armasuisse. Le fin mot de l’histoire reviendra au Parlement, qui traitera ce postulat.
La CPS-N s’est également penchée sur le « Mandat de négociation en vue d’un accord avec l’UE en matière de sécurité et de défense. » Pour rappel, ce texte vise à « charger le Conseil fédéral de mener des discussions avec l’Union européenne en vue d’ouvrir des négociations sur la conclusion d’un accord de partenariat en matière de sécurité et de défense. Sur la base des résultats de ces discussions exploratoires, le Conseil fédéral devra élaborer un mandat de négociation, qu’il soumettra aux Commissions de la politique de sécurité ainsi qu’aux Commissions de politique extérieure. » Le Conseil national l’avait accepté en septembre et les États en décembre, avec une modification toutefois : ouvrir le mandat de négociation à l’OTAN. Comme il y a divergence entre les deux chambres, le National doit à nouveau se pencher sur la question et la CPS-N propose d’en rester à la version initiale de la motion, notamment parce que la Confédération fait déjà partie du partenariat pour la paix de l’Alliance et qu’il n’existe pas d’autre forme de coopération avec celle-ci, intégration mise à part, bien entendu.
Enfin, la commission a approuvé à l’unanimité l’arrêté fédéral relatif à l’engagement de l’armée en service d’appui à l’occasion du Sommet du G7 à Évian. Celui-ci permettra de mobiliser entre 2000 et 5000 militaires afin de compléter les mesures de sécurité prévues par les autorités civiles.
Pas de gros dossier au menu de la CPS-N, alors qu’il y aurait largement de quoi faire. Au hasard, tout ce qui touche au financement de l’armée, la proposition du Conseil fédéral d’augmenter la TVA de 0,8% semblant très mal emmanchée…
Sources :
Communiqué de presse de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, 24.02.2026 : https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-sik-n-2026-02-24.aspx?lang=1036
Objet 26.3021, postulat Commission de la politique de sécurité du Conseil national, « Sécurisation de l’espace aérien – couverture des risques jusqu’en 2030 », 24.02.2026 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20263021
Objet 25.3529, motion Commission de la politique de sécurité du Conseil national, « Mandat de négociation en vue d’un accord avec l’UE en matière de sécurité et de défense », 13.05.2025 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253529
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