Comme déjà relaté à de nombreuses reprises ici, la réglementation adoptée en 2021 comme contre-projet indirect à l’initiative populaire « Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile » a des conséquences néfastes pour l’industrie suisse de la défense, ce n’est rien de le dire. Nombre de nations européennes ne veulent tout simplement plus acheter de matériel produit en Suisse, poussant General Dynamics European Land Systems, Rheinmetall et autre Beretta à vouloir délocaliser leur production à l’étranger.
Pour y pallier, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États a proposé, à une large majorité (11 voix contre 3) d’assouplir la pratique d’autorisation pour les pays mentionnés dans l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre, permettant de rendre plus systématique la vente et la revente d’équipements militaires à l’étranger.
La proposition du Conseil fédéral était qu’il puisse disposer d’une compétence dérogatoire à la loi sur le matériel de guerre. Comme le résume Le Temps, ce que demande l’exécutif fédéral « reviendrait à adopter le principe du «non, mais», alors que la proposition de la CPS-E instaurerait celui du «oui, mais». »
Les quelques élus s’étant opposé à la proposition ont argué qu’assouplir cette loi reviendrait à remettre en question la neutralité du pays. L’on peut considérer cet argument comme étrange, étant donné qu’avant le durcissement de 2021, personne (entre guillemets) ne considérait la Suisse comme ayant des pratiques d’exportations d’armes contrevenant à la neutralité.
La Commission de la politique de sécurité du National planche quant à elle sur un projet de loi permettant d’autoriser la réexportation d’armes vers l’Ukraine. Quoi qu’il en soit, espérons que ces modifications arriveront avant que toutes les chaînes de production aient été démantelées dans notre pays, car urgence stratégique il y a.
Sources :
https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-sik-s-2025-04-01.aspx?lang=1036
