On le répète à peu près un article sur deux : l’armée a de la peine à garnir ses rangs. Trop de personnes la quittent chaque année, pour des raisons médicales ou vers le service civil notamment, tandis que la démographie en berne ne permet pas de tabler sur un afflux prochain de citoyens suisses. Dès lors, les parlementaires font diverses propositions afin de pallier ce problème, puisque le Conseil fédéral ne semble pas pressé d’y apporter de solution globale et pérenne.
Dans ce cadre, le conseiller aux États Mauro Poggia (MCG, GE) a déposé une motion visant à obliger les binationaux franco-suisses à effectuer leur service militaire, comme tout autre détenteur d’un passeport à croix-blanche. Le traité régissant actuellement cette question permet de considérer la « Journée défense et citoyenneté » (JDC) française comme équivalente à une obligation de servir, permettant à environ 700 citoyens d’échapper au service militaire sous nos latitudes. La proposition a été acceptée en septembre par la chambre haute. Le Conseil national a quant à lui traité cet objet en décembre dernier, et souhaité que tous les traités existants soient modifiés en ce sens.
Comme les deux chambres ne sont pas tombées d’accord, celle des cantons doit se pencher à nouveau sur cet objet. Sa commission de politique de sécurité (CPS-E), réunie en séance les 19 et 20 janvier, a décidé de s’en tenir à sa décision initiale, par 12 voix et 1 abstention. Elle estime que la situation n’est réellement problématique qu’avec la France et qu’il sera plus rapide de ne cibler que les binationaux de ce pays. Rappelons que malgré les volontés politiques helvètes, il faudra que la chose soit acceptée par les deux parties, même si le Conseil fédéral pourrait simplement notifier à Matignon que la JDC ne sera désormais plus considérée comme un service remplaçant l’obligation de servir en Suisse. Cela pourrait être d’autant plus compliqué que Paris vient de remettre sur pied un service militaire, sur base volontaire.
La CPS-E s’est également penchée sur la motion du Conseiller national Rémy Wyssmann (UDC, SO). Déposée en juillet, celle-ci propose tout simplement que les anciens militaires libérés de leurs obligations puissent effectuer du service s’ils le souhaitent. Cela n’est aujourd’hui légalement pas possible. Le gouvernement a estimé ces considérations pertinentes, non seulement pour les effectifs de l’armée, mais également pour l’intégration de l’armée de milice dans la société. La chambre du peuple s’est prononcée favorablement en septembre. Reste donc au Conseil des États de le faire. C’est par 11 voix pour, 0 contre et 2 abstentions que la commission a soutenu cette idée.
À noter que dans sa « Stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité 2026 », que nous traiterons prochainement, le Conseil fédéral souhaite lui aussi mettre sur pied des unités de volontaires en priorité composées d’anciens militaires, « notamment pour protéger les infrastructures critiques ». Si l’idée de base de M. Wyssmann nous semble excellente, utiliser ces ressources humaines riches d’expérience pour garder, par exemple, des ponts et des centres de calcul semble être du gaspillage. Des solutions technologiques permettent aujourd’hui d’effectuer des missions de surveillance de manière efficace et avec des exigences relativement limitées en termes d’effectifs. En outre, qui se portera volontaire pour attendre des heures à ne rien faire… ? Cela supposera également de disposer de matériel et de personnel encadrant en suffisance, alors que les besoins actuels de l’armée ne sont pas couverts. À notre sens, il ne s’agirait donc pas de vouloir remettre en service les « gardes locales » de la Seconde Guerre mondiale.
Enfin, la CPS-E a analysé la motion du Conseiller national Marcel Dobler (PLR, SG). Celui-ci souhaite, grossièrement, que les femmes ne soient plus soumises à certains désavantages financiers lorsqu’elles effectuent leur service militaire. Celles-ci, ayant tendanciellement des revenus plus bas que les hommes, se voient pénalisées par le régime des Assurances Pertes de Gain (APG), ce qui ne les encourage évidemment pas à endosser l’uniforme. Là aussi, le Conseil fédéral a estimé que la proposition faisait sens, étant entendu que la société avait passablement évolué depuis 1953, date de l’entrée en vigueur de la législation régissant l’APG. Le National avait également soutenu ce texte. La CPS-E, quant à elle, déclare qu’elle souhaite « examiner, lors de sa prochaine séance, d’éventuelles injustices existant en matière d’APG dans les différentes formes de service (service militaire, protection civile, service civil). »
Si ces différentes propositions ne modifieront pas fondamentalement le visage de notre outil de défense, elles n’en constituent pas moins des petits pas pertinents afin de le renforcer. Il faut bien prendre ce qu’il y a…
Sources :
Communiqué de presse de la Commission de politique de sécurité du Conseil des États, 20.01.2026 : https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-sik-s-2026-01-20.aspx?lang=1036
Communiqué de presse du DDPS, 13.11.2025 : https://www.vtg.admin.ch/fr/newnsb/xuwUeOIz_xaTbi1NC9840
Objet 25.3037, motion Poggia « Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie », 03.03.2025 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253037
S. A, « Emmanuel Macron relance le « service national » militaire et volontaire en France » in RTS Info, 28.11.2025 : https://www.rts.ch/info/monde/2025/article/macron-lance-un-service-militaire-volontaire-de-10-mois-pour-les-18-25-ans-29071947.html
Objet 25.3485, motion Wyssman, « Permettre aux anciens militaires de reprendre du service », 07.05.2025 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253485
Secrétariat d’État à la politique de sécurité (SEPOS), « Stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité 2026 – Pour une sécurité globale », 12.12.2025 : https://www.sepos.admin.ch/dam/fr/sd-web/bc4PAN7CoEsS/Strat%C3%A9gie%20de%20la%20Suisse%20en%20mati%C3%A8re%20de%20politique%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%202026.pdf
Objet 25.3817, motion Dobbler, « Supprimer les facteurs dissuadant les femmes de continuer à servir dans l’armée », 20.06.2025 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253817
EUCHNER, Celina, « La Suisse envisage des troupes de volontaires pour protéger ses infrastructures », in 24 Heures, 24.12.2025 : https://www.24heures.ch/armee-suisse-des-troupes-de-volontaires-pour-les-crises-860073396834