Nous en parlons depuis un moment maintenant, et les chambres fédérales se sont enfin prononcées sur la question. Rappelons (encore une fois) brièvement les faits. Au tournant de l’année 2020, le Conseil fédéral avait souhaité assouplir quelque peu la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG), qui règle également les exportations de celui-ci, en permettant, sous certaines conditions, que des livraisons puissent être effectuées auprès de pays en proie à une guerre civile.
Cette idée avait soulevé un tollé auprès de la gauche et d’une coalition d’ONG, qui avait directement brandi la menace d’une initiative (dite « correctrice ») visant à considérablement brider les possibilités de commercer de l’industrie suisse de l’armement. Afin d’éviter cela, le Parlement avait accepté un certain nombre de durcissements de la LFMG, et cela en septembre 2021, soit moins de 5 mois avant le début du conflit en Ukraine. Ce n’est rien de dire que le gouvernement s’est donc largement tiré une balle dans le pied dans cette affaire, et tout cela pour des marchés somme toute négligeables pour l’industrie de l’armement helvète. Celle-ci est également responsable, car la proposition émanait certainement d’une partie de ses membres et autres lobbyistes.
Passé le choc des premières offensives de Moscou, Kiev a demandé le soutien des nations européennes, qui s’est matérialisé sous forme de crédits mais aussi de matériels, pris dans les stocks des armées du continent. Et parmi ceux-ci figuraient évidemment des équipements produits en Suisse, comme des obus de 35 mm pour les systèmes anti-aériens Gepard, ou les véhicules Piranha. Lorsque l’Allemagne, l’Espagne et le Danemark ont demandé à pouvoir réexporter ces éléments, ils se sont vu imposer un refus sec et cinglant de la part de Berne, ce qui a été très mal reçu dans les chancelleries et états-majors européens. Berlin, Copenhague et la Haye ayant par exemple déclaré qu’elles ne se fourniraient plus auprès de la Suisse.
Il faut cependant nuancer ces déclarations. L’Allemagne a certainement voulu attiser la colère contre la Suisse pour masquer sa propre incapacité à soutenir l’Ukraine de manière importante tandis que les Pays-Bas ont depuis lors commandé 8 avions d’entrainement PC-7 MKX auprès de Pilatus.
Quoi qu’il en soit, ces prises de position et les restrictions liées à la LFMG ont eu des conséquences concrètes pour l’industrie de l’armement helvète, l’une des rares en Europe à ne pas voir affluer les commandes. Au contraire, des entreprises ont commencé à délocaliser leur production, comme Saltech AG ou pire encore GDELS, qui fabrique les véhicules Piranha et Eagle à Kreuzlingen, mais a récemment bâti une usine permettant également d’en produire en Allemagne, pays ayant passé d’importantes commandes pour ces deux modèles de véhicules.
Afin d’éviter que le secteur tout entier, bien que modeste, ne quitte la Suisse, le Conseil fédéral, poussé par la chambre haute, a proposé une modification de la LFMG, en y introduisant un article « lui permettant de s’écarter des critères d’autorisation pour les affaires avec l’étranger lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et que la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité l’exige. » Le gouvernement pourrait dans ce cas délivrer une autorisation d’exportation par voie d’ordonnance, pour laquelle le Parlement n’a pas voix au chapitre, ou passer par la voie traditionnelle, en passant par les commissions de politique de sécurité des deux chambres. En revanche, les autorisations exceptionnelles délivrées par les sept sages resteraient soumises aux obligations internationales de la Suisse, comme le Traité sur le commerce des armes, le droit de la neutralité, le droit international humanitaire et les droits de l’homme. Ainsi, même avec la nouvelle réglementation, ni les exportations ni les réexportations vers des parties belligérantes ne sont autorisées. Il s’agit ici d’un mécanisme que le Conseil fédéral avait déjà proposé dans le cadre du contre-projet à « l’initiative correctrice », mais refusé alors par le Parlement.
Lors de la consultation sur ce projet, des positions tranchées et antagonistes se sont fait entendre. Si les cantons, l’UDC, le PLR, Le Centre et les Verts-libéraux ont soutenu le projet du Conseil fédéral, les partis et organisations de gauche s’y sont opposés, notamment parce qu’il s’agit d’un retour en arrière par rapport à ce qui avait été négocié en 2021. Le Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA) a d’ailleurs indiqué à ce stade déjà qu’un référendum serait lancé en cas d’acceptation des propositions du Conseil fédéral par le Parlement. Les associations économiques, elles, ont estimé au contraire que cette seule modification n’allait pas assez loin et ont proposé d’autres assouplissements.
C’est dans ce contexte que le Parlement a abordé les discussions sur cet objet très émotionnel, en juin, puis de manière plus soutenue en décembre dernier.
Comme pour la réforme de l’organisation de l’armée, c’est le Conseil des États qui a ouvert les feux. Et avec une importante proposition de modification par rapport au projet du gouvernement, puisque la commission en charge du dossier a souhaité que la dérogation concernant les exportations devienne en quelque sorte la règle pour une liste de pays définie dans l’Ordonnance sur le Matériel de Guerre (OMG), et que le Conseil fédéral ne prenne position que s’il souhaite mettre son veto. Lesdits pays sont au nombre de 25 et comprennent notamment des États d’Europe de l’Ouest, le Canada, l’Australie, l’Argentine, le Japon et la Nouvelle-Zélande. Ces nations sont sélectionnées par rapport à leurs propres lois sur le matériel de guerre, qui se rapprochent de celle de la Suisse. L’on appellera ce principe « oui, mais… » selon les mots de la Commission de politique de sécurité du Conseil des États, qui considérait que la proposition initiale consistait en un « Non, mais… » aux exportations.
Une minorité, menée par l’ancien président du PLR Thierry Burkart (AG), a également proposé que les (ré)exportations soient permises vers « des pays qui se défendent par les armes contre une agression contraire au droit international et contre d’autres crimes de guerre commis par l’agresseur ou ses auxiliaires, conformément à l’article 51 de la Charte des Nations Unies ». En revanche, la mesure n’aurait pas d’effet rétroactif. C’est-à-dire que seules les nouvelles livraisons seraient concernées et non les équipements livrés il y a des années de cela.
La gauche, quant à elle, s’est évidemment opposée à tout assouplissement, en invoquant notamment la neutralité, espérant peut-être rallier des votes de l’UDC, initialement hostile à ce genre de modification, avant que les représentants de l’industrie ne leur fassent entendre raison. Daniel Jositsch (PS, ZH) et Werner Salzmann (UDC, BE) ont, pour des raisons opposées, justement fait remarquer qu’il y avait un paradoxe à résoudre : être neutre implique d’avoir une armée forte, et donc une industrie de l’armement idoine. Mais cette même neutralité implique aussi d’être précautionneux avec les exportations d’armes. Les deux exigences sont contradictoires et l’équilibre difficile à trouver.
En première lecture, le Conseil des États a finalement soutenu la minorité Burkart par 29 voix contre 13 et une abstention. De même, elle a accepté la proposition de la commission concernant le principe du « oui, mais… » par 32 voix contre 10 et 1 abstention.
Le tempo s’est ensuite accéléré en décembre, la chambre basse se prononçant à son tour sur la question. La commission de politique de sécurité de cet organe avait également fait des propositions, à savoir :
- Reprise de la proposition du Conseil des États visant à permettre les exportations sans conditions vers les 25 États figurant à l’annexe 2 de l’OMG ;
- Plus de déclaration obligatoire de non-réexportation, et ce pour tous les pays, sauf cas exceptionnel décidé par le Conseil fédéral (allant ainsi plus loin que la chambre des cantons) ;
- Compétence dérogatoire offerte au Conseil fédéral pour autoriser des exportations à destination d’un pays en état de conflit armé interne ou international.
Les fronts étaient ici les mêmes qu’au Conseil des États. Les questions des réexportations à venir en faveur de l’Ukraine ont fait passablement parler d’elles, de même que les questions de neutralité et d’éthique. Mais le risque de voir des armes suisses participer au conflit à l’Est est limité : il faut déjà qu’un pays passe à nouveau commande en Suisse, puis que celle-ci soit honorée avant de pouvoir envoyer le matériel en direction de Kiev, ce qui prendra des années. Or il est possible que la guerre en Ukraine ne s’éternise pas autant. Le Conseil fédéral pourrait dans tous les cas toujours demander, s’il le juge nécessaire, une clause de non-réexportation. En outre, de nombreux traités et votes de l’ONU empêcheront que des armes suisses ne soient livrées délibérément à des nations en guerre ou peu recommandables selon les critères et objectifs diplomatiques des Sept sages.
Ainsi, la gauche, par la voix de Pierre-Alain Fridez (PS, JU) a vu dans ces dispositions un « open bar » pour l’industrie de l’armement, sous couvert de guerre en Ukraine. Il en allait tout différemment pour la droite. Dans le cadre de ces passes d’armes oratoires, Reto Nause (LC, BE) a eu cette jolie formule : « Alors que partout dans le monde, les carnets de commandes de l’industrie de la défense sont pleins, chez nous, une seule chose tourne à plein régime : l’exportation d’emplois à l’étranger. » Ainsi, toutes les propositions faites par la gauche pour minimiser les assouplissements ont été refusées et le projet adopté par 120 contre 63 et 12 abstentions. À noter qu’une des mesures proposées par le PS visait à permettre directement des livraisons à l’Ukraine, brouillant passablement les cartes entre les bonnes et les mauvaises livraisons.
– Ah ben ça n’a rien à voir. La mauvaise exportation d’armes, elle finit dans un conflit armé. La bonne, elle finit dans un conflit armé, mais c’est pas la même chose, quoi.
Le texte adopté par le Conseil national étant différent de celui de la chambre sœur, il est retourné dans celle-ci et a été débattu deux jours plus tard.
La chambre du peuple ayant, en quelque sorte, été plus généreuse que le Conseil des États, la commission de politique de sécurité de ce second organe a décidé, par 9 voix contre 2 et une abstention, de la soutenir. Les « sénateurs » ont largement suivi leur commission, par 31 voix contre 12 et la révision de la loi a finalement été adoptée par le Parlement lors des vote finaux du 19 décembre 2025.
Si cela constitue une bonne nouvelle pour notre industrie de l’armement et notre outil de défense, il ne s’agit que d’une victoire d’étape. En effet, et comme vous l’avez lu dans ces lignes, la gauche et une coalition d’organisations civiles avaient annoncé saisir le référendum en cas de modification de la loi, ce qu’elles ont fait le 7 janvier dernier. Il ne fait aucun doute que les signatures seront réunies sans trop de peine. Les milieux pacifistes mais aussi ceux ayant une conception très rigide de la neutralité s’opposeront certainement à ces mesures.
Dans les mois à venir, il s’agira de les soutenir le plus efficacement possible, faute de quoi notre industrie militaire risque fort de disparaître, à l’heure où les budgets des armées explosent en Europe. Et Livret de service tâchera de le faire savoir haut et fort.
Sources :
Objet 23.402, Initiative parlementaire CPS-E. « Modification de la loi sur le matériel de guerre », 03.02.2023 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20230402
Objet 23.3005, Motion CPS-N. « Modification de la loi sur le matériel de guerre », 24.01.2023 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20233005
Conseil fédéral, Message concernant la modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral), 12.02.2025 : https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2025/650/fr
Objet 25.024, Loi fédérale sur le matériel de guerre (Introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification, débat au Conseil des États (premier conseil), 11.06.2025 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=68216
Objet 25.024, Loi fédérale sur le matériel de guerre (Introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification, débat au Conseil national (deuxième conseil), 02.12.2025 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=69610
Objet 25.024, Loi fédérale sur le matériel de guerre (Introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification, débat au Conseil des États (divergences), 19.12.2025 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=69639
Objet 25.024, Loi fédérale sur le matériel de guerre (Introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification, débat au Conseil des États (vote final), 19.12.2025 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=70258
Objet 25.024, Loi fédérale sur le matériel de guerre (Introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification, débat au Conseil national (vote final), 19.12.2025 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=70283
S.A, « Une alliance du PS et des Verts lance un référendum contre l’assouplissement de la loi sur le matériel de guerre » in Le Temps, 07.01.2026 : https://www.letemps.ch/suisse/une-alliance-du-ps-et-des-verts-lance-un-referendum-contre-l-assouplissement-de-la-loi-sur-le-materiel-de-guerre
