S’il y a un sujet rassembleur à aborder lors des repas de Noël, c’est bien le type de relations que la Suisse doit entretenir avec ses voisins. Que ce soit au sujet des « accords dynamiques » avec l’Union européenne (UE) ou de la manière dont la Suisse doit pratiquer sa neutralité, il y a de quoi animer quelque peu les traditionnels rassemblements familiaux.
Pour vous fournir des éléments supplémentaires, le Conseil des États a statué sur la question d’un accord de sécurité et de défense avec l’UE le 3 décembre dernier. Le Conseil national, d’où émanait initialement la motion, s’était déjà déclaré favorable à ce que des négociations sur ce sujet soient entamées, en septembre dernier. C’était donc au tour de la chambre des cantons de se prononcer.
Le texte déposé en mai 2025 par la Commission de politique de sécurité du Conseil national demande de charger le Conseil fédéral de « mener des discussions avec l’Union européenne en vue d’ouvrir des négociations sur la conclusion d’un accord de partenariat en matière de sécurité et de défense. Sur la base des résultats de ces discussions exploratoires, le Conseil fédéral devra élaborer un mandat de négociation, qu’il soumettra aux Commissions de politique de sécurité ainsi qu’aux Commissions de politique extérieure. »
La commission de politique de sécurité du Conseil des États, réunie en séance le 30 octobre dernier, s’était également prononcée pour, par 6 voix contre 5 et 1 abstention. Elle avait notamment proposé d’ouvrir ce mandat de négociation à l’OTAN, plutôt que de se cantonner à l’UE, dont la politique de défense est par ailleurs bien plus modeste, à l’exception du soutien aux industries. Le score en commission étant serré, il restait à savoir dans quel sens le vent allait tourner en plénum.
C’est donc au début de la session d’hiver que la question a été empoignée. Le débat s’est, évidemment, cristallisé sur la question de la neutralité. Les partisans de la proposition, issus des rangs de la gauche comme du centre et du PLR, ont argué qu’il ne s’agissait que de savoir comment la Suisse se comporterait avec ses voisins en cas d’attaque, situation dans laquelle la neutralité devient caduque. Attendre que pareille éventualité survienne pour entamer des discussions avec les nations d’Europe entraînerait un retard qui pourrait coûter cher à la Suisse. C’est dans cette même logique que les entraînements avec des nations étrangères se multiplient : travailler efficacement avec des nations ayant des processus, des matériels et des habitudes différents des nôtres ne peut se faire en un claquement de doigts. L’ancien président du PLR, Thierry Burkart, a également expliqué que la Suisse n’aurait jamais ni les moyens ni la profondeur stratégique pour disposer de certains systèmes, notamment antibalistiques, et que la sécurité de l’Europe était aujourd’hui synonyme d’OTAN. Il a également évoqué les accords secrets passés entre la France et la Suisse durant l’hiver 1939-1940, à l’instigation du Général Guisan. Nous pourrions ajouter à cela les contacts plus ou moins étroits établis avec les états-majors allemands et autrichiens durant la Première Guerre mondiale ainsi que les nombreuses visites du front de la part d’officiers suisses, dont, encore et toujours, Henri Guisan à Verdun en été 1916.
La forte minorité de la commission a aussi fait valoir son point de vue. Son porte-parole, Hans Wicki (PLR, NW) a expliqué que l’idée était bonne mais que celle-ci était prématurée dans le sens où le Conseil fédéral n’a pas encore arrêté la nouvelle stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité. La consultation sur ce document s’est en effet ouverte quelques jours plus tard, le 12 décembre. Encore un (gros) sujet à traiter. Le rapporteur a donc simplement argué qu’il était difficile de savoir ce que l’on voulait faire avec les autres lorsque l’on ne sait pas ce que l’on veut faire pour soi-même. En outre, l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) » fait peser une ombre importante sur ces négociations et il est fort possible que nos potentiels partenaires ne veuillent pas discuter avec nous tant que le sort de ce texte n’aura pas été scellé dans les urnes.
Carlo Sommaruga (PS, GE) a quant à lui tenté de promouvoir la motion telle qu’initialement présentée, c’est-à-dire en entamant des discussions uniquement avec l’UE, notamment au sujet de l’organe juridiquement non contraignant « Security and Defence Partnership » (SDP), permettant, peut-être, d’accéder au mécanisme européen SAFE (Security Action for Europe) doté de 150 milliards d’euros et qui permet de passer des commandes communes de matériel militaire et ainsi de réduire les coûts d’acquisition. Le conseiller aux États socialiste a de plus expliqué qu’il n’existait pas de de cadre formel respectant l’esprit de la motion qui puisse être signé avec l’OTAN. Pour rappel, la Suisse fait déjà partie du Partenariat pour la Paix (PPP) de l’alliance et il n’existe pas d’échelon intermédiaire entre celui-ci et une adhésion pure et simple.
Comme de coutume, c’est le Conseiller fédéral en charge qui a clôturé le débat. Celui-ci a expliqué que le gouvernement soutenait la proposition, car il voit toutes les difficultés qu’il a aujourd’hui à passer des commandes de matériels, qui ne se font plus guère dans un cadre uniquement national. Si la Suisse veut s’équiper convenablement, elle doit donc faire partie des cercles qui le lui permettent. Il a également donné raison à M. Sommaruga sur la question d’une relation approfondie avec l’OTAN, possibilité qui n’existe pas.
Malgré ces éléments, le Conseil des États a persisté et a approuvé la version modifiée de la motion par 22 voix contre 20 et une abstention. Il s’agira donc de voir comment le Conseil national se prononcera au sujet de cette modification, et, dans tous les cas, quels partenariats le Conseil fédéral envisagera avec l’UE, sujet qui promet d’importants débats au Parlement comme dans la population.
Sources :
Objet 25.3529, motion de la Commission de politique de sécurité du Conseil national « Mandat de négociation en vue d’un accord avec l’UE en matière de sécurité et de défense », 13.05.2025 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253529
Objet 25.3529, motion de la Commission de politique de sécurité du Conseil national « Mandat de négociation en vue d’un accord avec l’UE en matière de sécurité et de défense », Rapport de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États, 30.10.2025 : https://www.parlament.ch/centers/kb/Documents/2025/Rapport_de_la_commission_-E_25.3529_2025-10-30.pdf
Objet 25.3529, motion de la Commission de politique de sécurité du Conseil national « Mandat de négociation en vue d’un accord avec l’UE en matière de sécurité et de défense », débats au Conseil des États, 03.12.2025 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=69622
Communiqué de presse du DDPS, 12.12.2025 : https://www.vbs.admin.ch/fr/newnsb/BLkWfUbUsXtBFoSj-krgU
LANGENDORF, Jean-Jacques, Le général Guisan et le Rapport du Grütli, 25 juillet 1940, Gollion : Infolio, 2025, pp. 31-33.
